Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 15/01/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réorganisation du renseignement intérieur. Deux hypothèses sont avancées, soit la fusion entre direction de la surveillance du territoire (DST) et renseignements généraux (RG), soit une coopération accrue entre les deux institutions. Il rappelle que face à des réseaux (extrémistes religieux, trafiquants de drogue) implantés sur l'ensemble du territoire avec de multiples ramifications, les renseignements généraux bénéficient d'une présence intéressante au niveau purement local. Il demande si, à l'occasion de la réorganisation en question, les missions des renseignements généraux ne pourraient pas être recentrées sur une surveillance accrue de ces réseaux, les échanges accrus d'informations avec la DST permettant ensuite de démanteler de façon globale les réseaux en question. La sécurité de la nation s'en trouverait renforcée d'autant.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 15/07/2004
La direction centrale des renseignements généraux (DCRG) est une direction active de la police nationale engagée, au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN), dans la mise en oeuvre des objectifs fixés par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Au terme du décret du 2 octobre 1985 modifié, " elle est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement : elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'Etat ; elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure. Elle est chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses ". Sa mission d'information lui impose de s'adapter aux évolutions de la société et de les anticiper. Ainsi doit-elle participer, en liaison avec les autres directions de la DGPN, à lutter contre le terrorisme, la délinquance et plus généralement contre les violences urbaines dans le cadre de la lutte contre l'insécurité qui constitue la priorité de l'action du ministre de l'intérieur. Cette mission repose, grâce à un maillage territorial précieux, sur la connaissance et l'analyse des faits de société, des idéologies extrêmes ou intégristes et des mouvements de nature à porter atteinte aux principes de la République. Dès lors dans un souci d'efficacité, la DCRG doit constamment moderniser ses méthodes et ses structures au rythme des évolutions de la société, pour être un service de renseignement éclairant les décisions des autorités de l'Etat, à l'échelon tant central que local. C'est dans cet esprit que seront notamment développées les synergies avec les services chargés de la lutte contre les violences urbaines et l'économie souterraine. Une orientation nouvelle sera donnée à la recherche du renseignement concernant l'intelligence économique De la même manière, une meilleure complémentarité est recherchée avec les autres directions de la police nationale qui se consacrent également à la lutte contre le terrorisme, au premier rang desquelles figure la direction de la surveillance du territoire (DST). La fusion entre les deux services n'a pas été retenue comme mode d'organisation du renseignement intérieur. Pour autant cela ne signifie pas que le rapprochement ne se concrétise pas davantage. Il convient de préciser qu'il est déjà formalisé depuis ces dernières années au niveau judiciaire, où la DST, qui s'est vue confier par les juges anti-terroristes le traitement procédural de la plupart des affaires islamistes, finalise les renseignements donnés par la DCRG. Le rapprochement existe également au niveau opérationnel, où des surveillances ont été menées en complémentarité sur des objectifs précis, et au niveau de l'échange de renseignements avec l'organisation régulière de réunions inter-services. Au plan international, la DST et la DCRG s'expriment d'une même voix. Cette coopération doit encore faire l'objet d'améliorations, dans le respect de l'histoire des missions et de la culture des deux directions. D'ores et déjà, sont envisagées des complémentarités en matière de formation (stages communs - participation commune aux formations aux renseignements dans les écoles de police...), d'échanges à caractère technique (suivi des évolutions technologiques et mise à disposition de logistiques) et du point de vue opérationnel (synergie pour le suivi d'objectifs relevant de la lutte anti-terroriste, notamment).
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