Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 08/01/2004
M. Louis de Broissia souhaite appeler l'attention du Gouvernement, et plus particulièrement de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des entreprises de transport routier. Plusieurs organisations professionnelles du transport (marchandises, voyageurs, bennes ou transport express) alertent les autorités sur les conditions difficiles de survie de leurs entreprises ; elles s'inquiètent au sujet de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), d'une éventuelle taxe kilométrique, du calcul de la taxe professionnelle, des lourdes charges sociales, etc. Il souhaiterait avoir des éléments de réponse sur cette situation, et sur les conditions de la concurrence entre les transporteurs routiers français et leurs principaux concurrents en Europe.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 18/03/2004
La mise en place au 1er juillet 1998 du marché unique européen du transport routier de marchandises a eu pour effet d'accélérer la mutation de ce secteur. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs concurrents des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 constitue un événement historique qui les conduira à adopter de nouvelles stratégies. Dans un contexte économique difficile, l'activité du transport routier est en recul, le secteur le plus touché étant l'international. Cette évolution des trafics tient au moins pour partie à des conditions de concurrence défavorables. Il est essentiel, à la veille de l'élargissement, d'établir un bilan précis et complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France, qui tienne compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen. Le Premier ministre a donc confié à M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, une mission parlementaire afin d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans de meilleures conditions de concurrence. Ce rapport doit être remis pour la fin février 2004.
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