Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - UMP) publiée le 08/01/2004
M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes que manifestent les associations de maisons des jeunes et de la culture (MJC) quant au financement de leurs postes FONGEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire). Une mesure de régulation budgétaire est en effet venue amputer chacun des postes, dépendant de son département ministériel de 150 euros pour l'année 2003, et risque ainsi de compromettre l'équilibre budgétaire des associations qui en bénéficient. Il lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/02/2004
La régulation budgétaire à laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû faire face en 2003 a rendu nécessaire de procéder à des ajustements dans les subventions à l'emploi associatif versées au titre du FONJEP. Les mesures qui ont été arrêtées ont fait l'objet d'une concertation avec le bureau du FONJEP. Elles ont été marquées par le souci de limiter le plus possible leur impact sur les associations concernées. Les postes FONJEP vacants ont été gelés, ce qui représente en équivalent temps plein 40 postes sur les 3 475 postes financés en 2003 au titre du ministère chargé de la jeunesse (soit 1,15 % du total). La subvention annuelle, qui s'élève en principe à 7 320 euros, a été diminuée de 150 euros et ramenée à 7 170 euros (soit une baisse de seulement 2 %). La quasi-totalité des aides à l'emploi associatif a donc été préservée dans une conjoncture particulièrement difficile. Dès 2004, le montant normal de la subvention sera rétabli. Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 prévoit la création de quarante postes FONJEP supplémentaires.
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