Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 08/01/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'inquiétude des personnels des services de la jeunesse et des sports quant à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et à la création de pôles régionaux. Ces personnels craignent la disparition programmée des services déconcentrés régionaux de ce ministère. Si la volonté de regrouper les services déconcentrés et associés de l'Etat dans un souci d'efficacité paraît s'imposer, il serait paradoxal d'en exclure la vie associative et de dénier au service public un levier efficace en matière de politique de jeunesse et d'éducation populaire. Aussi demandent-ils la création d'un neuvième pôle régional intitulé " jeunesse, sports et vie associative ". En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 12/01/2006
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements a défini le principe des pôles régionaux de l'Etat. Le décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004, relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions, a établi la composition des huit pôles régionaux de l'Etat. Ces dispositions ont été rappelées par la circulaire du Premier ministre du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, qui a notamment précisé que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent d'assurer leurs fonctions propres. Cette circulaire précise par ailleurs que ces dernières sont associées, à l'initiative du préfet de région, aux travaux des pôles susceptibles de les concerner. Ces dispositions permettent donc aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports de prendre pleinement part à la mise en oeuvre des priorités identifiées par les préfets de région, notamment en matière de vie associative.
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