Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 28/01/2004
M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir de production industrielle de chlore. La France en est l'un des premiers producteurs mondiaux, dans un marché largement dominé par les Etats-Unis. Cette filière de l'industrie et de ses dérivés représente dans notre pays un total de 300 000 emplois. Produit indispensable au traitement et à la protection de l'eau potable, l'essentiel de la production alimente la chimie française. Le chlore est en effet utilisé comme dérivé ou intermédiaire, pour la fabrication de plus de 50 % des médicaments, mais également de certaines de nos matières plastiques (PVC, polyuréthane...). Le procédé majoritairement utilisé, l'électrolyse à mercure, est remis en cause depuis 1990, dans le but de réduire l'émission de mercure dans l'atmosphère et les milieux aqueux. Il l'interroge sur le programme de reconversion des installations à électrolyse à mercure et l'engagement des opérateurs français de la chimie et de la pétrochimie dans la production du chlore. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour impulser d'autres procédés comme l'électrolyse à membrane choisie par d'autres pays du fait des économies d'énergie et de maintenance qu'ils génèrent. Il lui demande enfin si elle peut lui donner l'assurance que l'avenir de l'usine Atofina de Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence) qui emploie plus de 1 000 personnes n'est pas hypothéqué, au même titre que les producteurs des Salins de Giraud, fournisseurs de leur matière première.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 25/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 24/02/2004
M. Claude Domeizel. Madame la ministre, j'ai souhaité attirer votre attention sur l'avenir de la production industrielle de chlore.
La France est l'un des premiers producteurs mondiaux, dans un marché largement dominé par les Etats-Unis. Cette filière de l'industrie et de ses dérivés représente dans notre pays un total de 300 000 emplois.
Produit indispensable au traitement et à la protection de l'eau potable, le chlore, pour l'essentiel de sa production, alimente la chimie française. Il est en effet utilisé comme produit dérivé ou intermédiaire pour la fabrication de plus de 50 % des médicaments mais également de certaines de nos matières plastiques : PVC, polycarbonate...
Le procédé majoritairement utilisé, l'électrolyse à mercure, est remis en cause depuis 1990 afin de réduire l'émission de mercure dans l'atmosphère et les milieux marins.
J'ai donc voulu vous interroger, madame la ministre, sur le programme de reconversion des installations à électrolyse à mercure et sur l'engagement des opérateurs français de la chimie et de la pétrochimie dans la production du chlore. Quelles mesures comptez-vous prendre pour impulser d'autres procédés, comme l'électrolyse à membrane choisie par d'autres pays, du fait des économies d'énergie et de maintenance qu'ils génèrent ?
Par ailleurs, pouvez-vous me donner l'assurance que l'avenir de l'usine Atofina de Saint-Auban, dans les Alpes-de-Haute-Provence, qui emploie plus de 1 000 personnes, n'est pas hypothéqué, au même titre que celui des producteurs des Salins de Giraud, fournisseurs de leur matière première ?
En fait, madame la ministre, cette question orale est devenue une question d'actualité. En effet, je ne peux passer sous silence ce que nous venons d'apprendre à la fin de la semaine dernière, à savoir la réorganisation de la branche chimie de Total, qui se traduirait par la création d'une nouvelle entité.
Permettez-moi de lire un extrait du document qui m'a été transmis par Total : « Ainsi renforcée, cette nouvelle entité poursuivra ses développements, notamment en Asie. » Deux lignes plus loin, on trouve : « La pétrochimie poursuit la mobilisation des synergies avec le raffinage et devrait accélérer son expansion en Asie. » De quoi alimenter les interrogations du personnel de Saint-Auban et de toute la population ainsi que celles des élus qui les représentent.
Je vous remercie, madame la ministre, de me répondre à la fois sur le problème du chlore et, si possible, sur cette nouvelle qui date de trois ou quatre jours.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le sénateur, la production française de chlore emploie directement 6 000 personnes. Elle occupe actuellement le sixième rang mondial, derrière les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la Russie et la Chine.
En 1990, l'Union européenne s'est engagée à abandonner progressivement d'ici à 2010 la technologie de production impliquant l'usage du mercure, dans un but de protection de l'environnement et de la santé.
Les industriels qui produisent du chlore ont dans l'ensemble réagi avec efficacité et rapidité. D'ores et déjà, 50 % des capacités de production n'utilisent plus de cathode de mercure, mais sont basées sur d'autres technologies, notamment celles avec diaphragme et membrane.
Les professionnels de cette filière, s'appuyant sur une étude de faisabilité, se sont accordés sur le principe d'un engagement volontaire de substitution ou d'abandon du mercure à l'horizon 2020.
Les résultats d'une étude d'impact, dont les conclusions ont été présentées le 2 décembre 2003 par le ministère de l'écologie et du développement durable, confortent cette démarche volontaire mise en place par les industriels concernés.
Monsieur le sénateur, l'avenir de la filière chlore, plus largement celui de la chimie en Europe, et particulièrement celui de l'important tissu de PME qui innerve encore notre territoire, y compris en aval de cette chimie, repose essentiellement sur les modalités de la future réglementation européenne connue sous le nom de REACH.
Que celle-ci soit trop bureaucratique, qu'elle aille trop loin ou trop vite, elle serait alors la cause d'une véritable désindustrialisation et, par voie de conséquence, d'un véritable désastre pour l'Europe et pour nos emplois.
Comme vous le savez, dans une lettre commune, le Président Jacques Chirac, le Chancelier Gerhard Schröder et le Premier ministre Tony Blair ont demandé et obtenu de la Commission qu'à l'avenir cette réglementation soit traitée au sein du conseil des ministres européens de la compétitivité. C'est donc désormais à ce niveau que va se poursuivre le débat. Nous pouvons dès lors raisonnablement espérer aboutir à un texte de nature à maintenir un juste équilibre entre les trois dimensions du développement durable, à garantir la capacité de l'industrie européenne et donc à conserver un niveau de compétitivité suffisant pour affronter la concurrence internationale, notamment celle de la Chine.
J'ai à coeur de gagner ce combat qui est éminemment important pour l'avenir de nos usines telles que celle d'Atofina de Saint-Auban.
Par ailleurs, comme vous le savez, monsieur le sénateur, la direction nationale a annoncé qu'il n'y aurait aucun licenciement à l'usine de Saint-Auban ; elle a en outre confirmé que des investissements importants seraient engagés pour permettre la mise en conformité de l'entreprise en matière de respect de l'environnement.
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Je vous remercie, madame la ministre, de la réponse complète que vous venez de m'apporter.
En effet, vous avez affirmé - et cela ne peut que nous réjouir - qu'il n'y aura aucun licenciement à Saint-Auban et que des investissements importants vont être engagés pour maintenir l'activité de l'usine, en particulier pour transformer le mode de production du chlore, production qui constitue la base même de cet établissement situé dans les Alpes-de-Haute-Provence.
J'espère, madame la ministre, que vos propos seront suivis d'effet.
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