Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 15/01/2004
Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la restructuration en cours de l'IUFM (institut universitaire de formation des maîtres) d'Auvergne. Le président du conseil général du Puy-de-Dôme demandait, par un courrier en date du 29 septembre 2003, s'il était opportun de concrétiser définitivement le projet de rassemblement des deux sites de l'IUFM d'Auvergne sur le seul site de Chamallières. Le projet, d'un coût non négligeable de 16,5 millions d'euros, est encore au stade d'étude. Toutefois les travaux envisagés devraient être entamés au début du mois de mai 2004. Le président se demande donc si le débat sur l'école et les projets de réforme envisagés par le Gouvernement ne sont pas de nature à remettre en cause l'opportunité d'une telle réalisation. Le président du conseil général envisage, faute de réponse de la part du ministère au 15 février 2004, de suspendre l'opération afin de ne pas contrevenir aux exigences juridiques, légales ou financières éventuelles que pourraient engendrer les projets de réforme en cours. Elle lui demande donc qu'une réponse claire sur l'opportunité, ou non, de poursuite des études et travaux puisse être apportée au conseil général du Puy-de-Dôme.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/01/2004
Mme Michèle André. Monsieur le ministre, je reprends ici une question qui m'a été posée par le conseil général du Puy-de-Dôme à propos de la restructuration en cours de l'Institut universitaire de formation des maîtres, l'IUFM d'Auvergne.
Le conseil général avait accepté, dans le cadre du contrat de plan Etat-région 2000-2006, d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'une opération de regroupement de l'IUFM sur le site de Chamallières. Ce projet, dont le coût global est de 16,5 millions d'euros, est financé par des subventions de l'Etat, de la région d'Auvergne, de Clermont Communauté et par l'IUFM lui-même.
Les projets de réforme des IUFM ont conduit le président du conseil général à saisir les services de votre ministère, le 29 septembre dernier, afin de connaître l'opportunité de réaliser aujourd'hui un tel équipement. Hormis un accusé de réception daté du 10 octobre, nous n'avons à ce jour reçu aucun élément d'information sur ce dossier. Pour autant, les études continuent, le permis de construire a été obtenu et la phase de consultation des entreprises est en cours. Si nous avions une réponse, nous pourrions envisager le début des travaux au mois de mai prochain.
Nous nous demandons également quelles conséquences éventuelles aurait cette réforme sur les financements obtenus dans le cadre du contrat de plan Etat-région. Le président du conseil général a besoin d'obtenir une réponse rapide, monsieur le ministre. Faute de disposer des précisions necéssaires tant sur le financement de ce projet que sur le cadre légal réglementaire de sa réalisation, il envisage de suspendre les travaux.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la sénatrice, l'étonnement que m'inspire votre question ne fait qu'accroître le plaisir que j'ai à vous rassurer. (Sourires.) Permettez-moi de vous rappeler la chronologie de cette opération.
Le projet de construction de l'IUFM d'Auvergne a été inscrit au contrat de plan Etat-région. Le conseil général s'en est vu confier la maîtrise d'ouvrage par une convention signée par le président du conseil général, le préfet de région et le recteur, le 5 juillet 2002.
Après expertise, je le rappelle, le dossier avait fait l'objet d'un avis favorable des services du ministère le 9 novembre 2000. A ce jour, les études de conception sont achevées et les appels d'offres de travaux sont lancés.
Je peux vous rassurer madame la sénatrice : ni le débat sur l'école ni les réformes envisagées par le Gouvernement ne changeront quoi que ce soit s'agissant du projet de restructuration de l'IUFM d'Auvergne sur le site de Chamallières. L'Etat respectera à la lettre tous les engagements qu'il a pris lors de la signature du contrat de plan Etat-région 2000-2006. Sa participation s'élevera à 3,353 millions d'euros, soit environ 25 % du coût total de l'opération.
J'ajoute - mais vous le savez sûrement - qu'en septembre 2002 j'ai accordé 300 000 euros supplémentaires à ce projet, prélevés sur les crédits de maintenance du ministère, afin de faire face à une augmentation du coût des travaux, ce qui montre bien que je suis favorable à cette opération.
L'IUFM d'Auvergne a par ailleurs, sur ses fonds propres, décidé d'apporter une contribution de 400 000 euros.
Comme vous pouvez le constater, l'Etat et l'IUFM d'Auvergne prennent leurs responsabilités. Vous n'avez donc, me semble-t-il, aucune inquiétude à avoir.
M. le président. La parole est à Mme Michèle André.
Mme Michèle André. Monsieur le ministre, si M. le président du conseil général avait reçu par écrit toutes ces précisions au moment où il a entendu parler de la réforme des IUFM, qui a suscité chez lui tant d'inquiétude, sans doute nous serions-nous évité cette conversation ! Je vais transmettre ces éléments d'information et nous attaquerons sans doute les travaux très bientôt.
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