Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - UMP) publiée le 30/01/2004
Question posée en séance publique le 29/01/2004
M. Laurent Béteille. Monsieur le ministre de l'intérieur, en 2003, l'insécurité a très nettement reculé en France.
M. Jacques Mahéas. Pipeau !
M. Laurent Béteille. Mais si !
M. Jacques Mahéas. Sur TF1 uniquement !
M. Laurent Béteille. La criminalité et la délinquance constatées ont en effet reculé de 3,38 %. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) La délinquance de voie publique a spectaculairement baissé, de près de 9 % (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées),...
M. Jacques Mahéas. Les magistrats disent le contraire !
M. René-Pierre Signé. Il n'y a jamais eu autant de délits !
M. Didier Boulaud. Et la progression des crimes de sang ?
M. Laurent Béteille. ... tandis que la révélation d'infractions sur l'initiative des services a progressé de 8,7 %.
Je veux y voir la preuve irréfutable - adressée à ceux qui prétendaient que la délinquance était un mal endémique contre lequel il était vain de lutter autrement que par l'indemnisation - que le volontarisme en politique a encore un sens.
Ces chiffres sont encourageants, mais ce serait une erreur de s'en satisfaire alors que beaucoup reste encore à faire.
Le sentiment d'insécurité qui s'était répandu chez nos concitoyens sous le gouvernement précédent a certes reculé, mais il n'a pas encore totalement disparu.
C'est notamment vrai dans les quartiers les plus difficiles...
M. Didier Boulaud. Qu'en savez-vous ? Vous n'y allez jamais !
M. Laurent Béteille. ... où il est presque indécent de parler de statistiques avec ceux qui, trop souvent, vivent encore l'insécurité au quotidien - ne vous en déplaise, monsieur Signé ! - jusque dans le hall de leur immeuble.
M. Didier Boulaud. Il n'a rien dit !
M. Laurent Béteille. M. Signé ne dit rien ? C'est bien étonnant !
M. Didier Boulaud. Un peu plus, vous vous retrouviez au commissariat, monsieur Signé ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Laurent Béteille. Monsieur le ministre, en dépit des premiers succès, vous n'avez pas souhaité vous arrêter en chemin et avez proposé, en début de semaine, un plan d'intervention ciblé sur les quartiers les plus sensibles.
C'est ainsi que vingt-trois quartiers prioritaires ont été sélectionnés dans dix-huit départements, notamment celui des Tarterets, à Corbeil-Essonnes.
M. Didier Boulaud. Quels en sont les élus locaux ?
M. René-Pierre Signé. Quelle est la question ?
M. Laurent Béteille. Il s'agit de coordonner autour du préfet et des élus toutes les énergies pour endiguer les phénomènes de délinquance dès leur source.
Les maires sont particulièrement sensibles à cette question. En effet, s'ils ne disposent pas réellement de pouvoirs de police, ils sont les premiers sollicités par leurs concitoyens lorsque se pose un problème d'insécurité.
Parce qu'ils se dévouent à leur commune, parce qu'ils connaissent leur population, parce qu'ils ont une vision globale des problèmes qui se posent et parce que leurs administrés attendent beaucoup d'eux, il était judicieux de leur attribuer une place particulière dans le dispositif de sécurité pour les quartiers.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur le sénateur.
M. Laurent Béteille. J'y viens, monsieur le président. Je voudrais connaître, monsieur le ministre, les grands axes de votre plan d'action et les principales pistes que vous envisagez de suivre, ainsi que la manière dont vous souhaitez voir se coordonner toutes les énergies des acteurs de la sécurité, notamment celles des élus, autour de cet objectif prioritaire.
Pouvez-vous aussi nous préciser si ces actions ont vocation à se généraliser à d'autres zones urbaines sensibles ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 30/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2004
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il est vrai que des progrès ont été réalisés, mais il est non moins vrai qu'il reste un immense travail à accomplir. Personne ne peut en douter. Je sais très bien que beaucoup de Français ont peur. Pour nombre d'entre eux, le quotidien est devenu un enfer parce qu'une minorité de voyous leur rend la vie impossible. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
M. Henri de Raincourt. C'est vrai !
Mme Nicole Borvo. Cela recommence, le Front national n'est pas assez fort !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Sur ce point, nous devrions tous être d'accord.
Nous avons donc sélectionné vingt-trois quartiers, parmi les plus difficiles. Nous avons engagé des actions qui produiront, je l'espère, des résultats incontestables et rapides.
M. René-Pierre Signé. A la télévision !
M. Nicolas Sarkosy, ministre. J'ajoute que j'ai été très heureusement surpris de constater que des élus locaux de toutes tendances,...
M. Jacques Mahéas. C'est normal !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... y compris quatre maires socialistes de grandes villes,...
M. René-Pierre Signé. C'est votre alibi !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... ont tenu, par écrit, à exprimer leur soutien à cette action volontariste. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Tiens donc !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Elle repose sur un principe simple : il n'y a aucune raison que nos compatriotes les plus modestes, ceux qui vivent en périphérie des grandes villes, soient abandonnés par l'Etat, et que, sous prétexte qu'ils ont un statut social moins favorisé que d'autres,...
M. Yves Coquelle. Donnez du boulot aux chômeurs, ça ira mieux !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... ils aient à subir une insécurité plus grande que les autres. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Henri de Raincourt. Voilà !
M. Jacques Mahéas. Il y a cinq cents policiers en moins en Seine-Saint-Denis !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. La première des injustices sociales, c'est l'insécurité.
Comment allons-nous procéder ? Nous allons faire le contraire de ce qui a été fait dans le passé.
M. Dominique Braye. Ah !
M. Henri de Raincourt. C'est facile !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Nous allons nous engager sur des objectifs et faire la transparence sur les résultats. Le 15 février prochain, j'annoncerai, pour chacun de ces quartiers, des objectifs quantitatifs et qualitatifs et nous rendrons des comptes tous les trimestres.
M. Didier Boulaud. Borloo nous l'a déjà faite, celle-là !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Pour ce qui est de la méthode, nous allons nous appuyer sur les maires, qui sont des acteurs incontournables d'une politique de prévention.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Monsieur le sénateur, si les méthodes que nous aurons expérimentées donnent des résultats positifs sur ces vingt-trois quartiers, nous les généraliserons !
En vérité, monsieur le sénateur, notre objectif est simple : nous voulons démontrer que l'Etat ne reste pas impuissant devant le comportement d'une bande de voyous dans des quartiers qui ne doivent pas être abandonnés par la République.
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