Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 16/01/2004
Question posée en séance publique le 15/01/2004
M. Serge Lagauche. Ma question pourrait s'adresser à M. le Premier ministre, puisqu'il est le garant des promesses électorales de M. le Président de la République (Exclamations sur les travées du l'UMP), à M. Francis Mer, ou même à M. Alain Lambert. J'aimerais connaître les dispositions budgétaires qu'ils vont mettre en place, afin de répondre à l'urgence du problème que connaît la recherche publique.
Néanmoins, je pense que Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, qui connaît bien les besoins indispensables de la recherche française, mesure le bien-fondé de la mobilisation de nos chercheurs, même si elle ne peut le reconnaître officiellement. Elle est donc plus à même de nous détailler les mesures urgentes en matière de recherche publique qu'elle a dû proposer à M. le Premier ministre, après avoir rappelé, lors de la présentation de ses voeux à la presse, sa volonté d'appliquer les directives de M. Chirac.
Il est temps que le Gouvernement se donne enfin les moyens d'appliquer la promesse électorale que M. le Président de la République a répétée, l'Union européenne accroissant elle-même son effort en faveur de la recherche.
Vous ne pouvez en effet ignorer, madame la ministre, le désespoir de nos chercheurs lorsqu'ils voient leurs laboratoires se vider de leur substance, perdre leur attractivité auprès des jeunes chercheurs, qu'ils soient Français, originaires de pays de l'Union européenne ou extra-communautaires, alors même que l'Europe estime entre 700 000 et 1 million nos besoins en chercheurs et ingénieurs de haut niveau d'ici à 2010.
N'invoquez pas de nouveau vos « mesurettes » pour les doctorants ! Que se passe-t-il ensuite en termes de débouchés et de carrières après la thèse de doctorat ?
Ne dites pas non plus que nous avons préparé la crise actuelle ! Je vous rappelle que le précédent gouvernement avait mis en place un plan pluriannuel de créations d'emplois scientifiques pour anticiper les départs à la retraite. Vous l'avez purement et simplement abandonné !
M. Jacques Mahéas. Eh oui !
M. Serge Lagauche. C'est votre politique de désengagement de l'Etat qui provoque la crise actuelle. Les fossoyeurs de la recherche, c'est vous ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Gournac. Ce n'est pas sérieux !
M. Serge Lagauche. Ecoutez donc nos chercheurs qui, à travers la pétition lancée la semaine dernière par des responsables de laboratoires publics et qui a déjà recueilli plus de 10 000 signatures, ...
M. Jacques Valade. Dans quelles conditions !
M. Serge Lagauche. ... ont identifié trois mesures urgentes : d'abord, le versement immédiat aux organismes de recherche des crédits de paiement qui ont été gelés ; ensuite, l'augmentation des postes statutaires offerts aux jeunes chercheurs ; enfin, l'organisation d'assises nationales de la recherche qui soient une véritable concertation sur l'avenir de notre système de recherche entre tous les acteurs concernés.
A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle : ils sont prêts à démissionner, à mettre leur carrière en jeu, pour être enfin entendus. Il est vrai que le décalage entre le discours officiel et la réalité - crédits sabrés, forte baisse du nombre des postes mis au concours, postes supprimés ou remplacés par des contrats à durée déterminée, organismes publics asphyxiés - est devenu insupportable !
M. Alain Gournac. La question !
M. Raymond Courrière. La vérité vous gêne !
M. Serge Lagauche. Encourager la recherche privée, pourquoi pas ! Mais sûrement pas en bradant la recherche publique !
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Lagauche.
M. Serge Lagauche. Je souhaiterais donc, madame la ministre, une réponse précise sur ces trois points, une réponse qui ne soit pas un rappel de votre politique budgétaire calamiteuse pour la recherche publique, à propos de laquelle je vous rappelle l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie : « En matière de soutien à la recherche publique, le projet de loi de finances pour 2004 représente une stagnation par rapport à la loi de finances initiale de 2003 qui, déjà peu favorable, a été ensuite aggravée par des annulations de crédits importantes intervenues en cours d'exercice. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Votre temps de parole est épuisé, monsieur Lagauche !
M. Jean-Pierre Sueur. C'est pourtant très intéressant !
M. le président. Votre temps de parole est épuisé, monsieur Lagauche !
M. Serge Lagauche. La recherche...
M. le président. Non, monsieur Lagauche ! Vous n'avez plus la parole !
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 16/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 15/01/2004
La parole est à Mme la ministre déléguée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le sénateur, je connais bien votre opinion sur les mesures prises en 2003 et en 2004 et je perçois dans vos propos une vision pessimiste de l'avenir de notre recherche. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
Je suis moi-même à l'écoute, et nous réagissons aux inquiétudes et aux préoccupations que vous avez soulevées. Je ne peux cependant pas laisser dire que nous avons pris des « mesurettes » !
M. Didier Boulaud. Tout va bien !
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. Nous menons des actions parce que nous avons des ambitions.
Vous nous reprochez, monsieur le sénateur, un effort insuffisant en matière de recherche publique et un recours élargi aux contrats en matière de recrutement, ce qui, selon vous, constitue un risque majeur, une précarisation.
Vous nous proposez une gestion sans risque, sans ambition, mais telle n'est pas ma vision, et telle n'est pas l'âme de la recherche. La recherche est défiée à chaque instant !
Mon objectif est de maintenir notre recherche au meilleur niveau mondial avec autre chose qu'une seule organisation administrative, car nous sommes ouverts à l'international, à la concurrence. Il faut des moyens, bien sûr,...
M. Jacques Mahéas. Ah !
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. ... mais il faut aussi des modalités de fonctionnement souples, réactives, simples, favorisant l'insertion des jeunes dans le système, ainsi que leurs débouchés.
Il nous faut embaucher les meilleurs chercheurs (Rires sur les travées du groupe socialiste.),...
M. Raymond Courrière. Il le faut, oui !
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. ... avoir les meilleurs projets et viser l'excellence pour être compétitifs.
Il nous faut rivaliser avec certains aspects du modèle américain,...
M. Didier Boulaud. Y a qu'à ! Faut qu'on !
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. ... mais il n'y a pas que le modèle américain ! La France a des atouts, une histoire, une tradition, une force, et il nous faut faire évoluer un système qui n'a pas beaucoup changé depuis vingt ans.
M. Didier Boulaud. Qu'a fait M. Balladur, alors ?
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. Cela doit se faire dans l'écoute et la concertation.
Je reçois et je me suis souvent rendue sur le terrain, j'entends, j'écoute, j'agis et, bien évidemment, vous le savez déjà, puisque je vous en ai parlé, des mesures ont été prises.
D'autres encore seront proposées.
Certes, une nouvelle orientation de la recherche est nécessaire, mais, pour ma part, je n'ai pas une vision pessimiste. Je me mobilise et je le fais avec les chercheurs et avec vous, bien sûr. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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