Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de concilier le développement de nouvelles activités, le renforcement de secteurs économiques et la promotion d'une gestion pérenne des ressources locales et la défense d'une main-d'oeuvre fragile. En effet, qu'il s'agisse de pêche, de tourisme, d'agriculture ou d'environnement, les activités économiques s'inscrivent dans un lieu et une histoire qui font la spécificité d'une région. Pour ce faire, il apparaît nécessaire de créer et de promouvoir des formations et des emplois adaptés. Mais le défi du développement local n'est-il pas de savoir traduire en formations et en compétences les besoins et les contraintes générés par le territoire ? La question de la pluriactivité imposée par le rythme des saisons ou par la nature même de certaines activités pourrait ainsi déboucher sur la reconnaissance d'un statut et de compétences dont ont besoin ces secteurs fragiles. Dans cette optique, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour privilégier le développement durable et les pluriactivités.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 27/05/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement durable et à la pluriactivité. La stratégie nationale de développement, arrêtée par le Gouvernement le 3 juin 2003, a mis l'accent sur l'importance des démarches de développement durable à mettre en oeuvre au niveau local en se fixant des objectifs et un programme d'actions relatif aux territoires. Parmi ceux-là, la mise en avant de la multifonctionnalité de l'agriculture " aménageur des territoires " est nécessaire à l'attractivité des territoires ruraux et à la préservation du patrimoine naturel. Ces fonctions sont seules à même de garantir l'identité et la qualité des territoires pour permettre l'accueil de populations et d'activités nouvelles. Cette multifonctionnalité repose aussi sur une gestion partenariale des espaces. Des partenariats entre acteurs publics et privés devront aboutir à concilier les fonctions économiques (productions agricoles, sylvicoles, tourisme rural), sociales (aménités, loisirs et sports liés à la nature) et environnementales (protection et conservation de la biodiversité et des ressources) de ces espaces naturels et ruraux. L'innovation et la création d'entreprises dans les domaines d'activité liés au développement durable fait aussi partie des objectifs de la stratégie nationale de développement durable. L'ensemble des secteurs d'activité est concerné. De nouveaux métiers et services apparaissent pour répondre aux demandes nouvelles qui se font jour. Aussi, une sensibilisation des entreprises et de tous les acteurs économiques en matière de développement durable est-elle à mener en même temps qu'est simplifiée l'action d'entreprendre grâce à la loi pour l'initiative économique. Cette loi, dite Dutreil, a été votée le 21 juillet 2003. Elle répond à sept grandes préoccupations : simplifier la création d'entreprises, faciliter la vie quotidienne des entrepreneurs, améliorer leur sécurité, favoriser l'accès aux financements, accompagner les entrepreneurs, inciter le plus de salariés à devenir des entrepreneurs et enfin transmettre l'entreprise. Par ailleurs, une loi sur la formation professionnelle est en cours d'adoption. Elle vise à mieux répondre aux enjeux de la formation tout au long de la vie et aux attentes de l'économie en matière d'élévation du niveau de qualification. Parallèlement, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, actuellement débattu au Parlement, dans ses dispositions relatives à l'emploi permettra de répondre aux attentes des personnes plurivalentes ainsi qu'à celles des travailleurs saisonniers en matière de droits sociaux. La stratégie nationale de développement durable souligne encore l'importance du rôle des collectivités locales dans la gestion des territoires en les appelant à développer des projets de développement durable répondant aux principes de l'agenda de Rio.
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