Question de M. REINER Daniel (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aide de la France aux territoires palestiniens. Il souhaiterait connaître le montant et l'évolution des crédits accordés par la France au cours de ces dernières années aux territoires palestiniens, soit directement, soit indirectement via l'Union européenne ou les institutions internationales. Il souhaiterait également connaître les intentions du Gouvernement sur l'aide aux territoires palestiniens en 2004.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 26/08/2004
Les actions de coopération françaises dans les territoires palestiniens visent à répondre aux besoins humanitaires à court terme résultant d'un contexte très difficile, tout en maintenant une vision à moyen et long terme dans la perspective de la création de l'Etat palestinien. La France développe à cette fin une coopération technique importante dans le domaine institutionnel et administratif ainsi que dans le secteur des infrastructures, à travers l'action de l'agence française de développement. Le montant de l'aide publique apportée par la France aux territoires palestiniens se répartit comme suit : en 2003 : l'enveloppe de coopération bilatérale du ministère des affaires étrangères : 9 MEUR ; agence française de développement : 17 MEUR décaissés sur 54,8 MEUR d'engagements en faveur de projets de développement dans les territoires. Deux contributions auprès de l'UNRWA (Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) sont programmées à ce stade pour cette année : 2 MEUR de contribution générale et 1,1 MEUR sous forme d'aide alimentaire, auxquelles s'ajoutent 400 000 euros sous forme d'aide-projet d'urgence. Par ailleurs, un montant de 400 000 euros est affecté au financement d'une filière francophone dans les camps palestiniens de l'UNRWA au Liban. A cette action de l'Etat s'ajoute celle de la coopération décentralisée qui contribue à donner à la relation franco-palestinienne une dimension de proximité qui est essentielle. Cette coopération, que la France est la seule à maintenir à ce niveau, a fait l'objet d'une concertation avec la partie palestinienne à l'occasion de la commission mixte, qui s'est tenue le 30 juin 2004 à Ramallah, sous la présidence des ministres français et palestiniens des affaires étrangères. Concernant l'Union européenne, qui a conclu avec les territoires palestiniens des accords d'association intérimaires en février 1997, l'assistance budgétaire directe (2001 et 2002) a été remplacée par un programme de 80 MEUR en deux tranches visant à permettre de régler les arriérés dus par l'Autorité palestinienne au secteur privé. Les aides engagées par l'Union européenne en 2003 s'élèvent à 245 MEUR et se répartissent de la façon suivante : projet humanitaire ECHO : 25MEUR ; contribution UNRWA : 57,75 MEUR plus une aide alimentaire de 20 MEUR ; aide au budget de l'Autorité palestinienne sur fonds MEDA : 90 MEUR ; aide projet sur fonds MEDA : 28 MEUR en 2001 ; assistance au développement : 52 MEUR. Le cumul de l'aide bilatérale et l'aide de l'Union européenne, (répartie entre les différents Etats qui la composent à hauteur de leur contribution budgétaire), conduit à placer la France au septième rang mondial de l'aide aux Palestiniens.
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