Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel. Ces petits épargnants, qui représentent près de 700 000 personnes, ont vu la valeur de leurs titres être divisée par dix, perdant ainsi près de 80 % de leur apport. Les dirigeants de cette entreprise, qui sont à l'origine de la ruine de ces petits actionnaires, font l'objet de diverses plaintes et poursuites par les autorités communautaires et françaises. Par ailleurs, et contrairement aux dispositions de la loi sur les nouvelles régulations économiques, les petits actionnaires n'ont pu obtenir la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, les banques et établissements financiers mettant tout en couvre pour l'empêcher. Il lui demande, d'une part, de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour clarifier les responsabilités et permettre l'application des règles adoptées par le Parlement et, d'autre part, de lui préciser les actions qu'il entend conduire en faveur de ces petits actionnaires.
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La question est caduque
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