Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le déremboursement partiel de l'homéopathie qu'il décidé dans le cadre d'une maîtrise des dépenses de l'assurance maladie. Cette décision qui semble faire primer la logique comptable sur le service médical rendu (SMR) présente d'ailleurs le risque économique d'une transposition des prescriptions homéopathiques sur la médecine allopathique. Pourtant, le SMR est démontré par plusieurs études sérieuses et les travaux cliniques non sujets à caution établissent que l'efficacité du médicament homéopathique ne saurait être assimilé à celle d'un placebo. Dès lors qu'en outre, la médecine homéopathique est en moyenne près de cinq fois moins coûteuse que les autres médicaments remboursables, il lui paraîtrait contre productif de la pénaliser. Il lui demande donc s'il pourrait envisager de conclure un contrat de progrès avec la filière homéopathique autorisant l'usage des médicaments homéopathiques à l'hôpital pour favoriser le développement de leur évaluation thérapeutique et contribuer à l'amélioration du rapport coût/efficacité de la médecine hospitalière. Il lui demande de plus s'il serait enclin à répartir le remboursement des médicaments homéopathiques selon les différents taux en vigueur (65 %, 35 %, 0 %) en prenant en considération les travaux de recherche déjà effectués.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 26/02/2004
Dans un souci de bonne maîtrise des dépenses sociales, l'objectif du Gouvernement est, avec la plus grande économie de moyens possible, d'assurer à tous les Français l'accès aux innovations thérapeutiques indispensables et souvent coûteuses. Dans ce but, la sécurité sociale doit veiller au bon usage de ses ressources en s'assurant qu'elle admet au remboursement des médicaments, et qu'elle fixe leur prix, en fonction de la preuve scientifique de leur efficacité. Depuis 1977, la loi prévoit deux niveaux de remboursement des médicaments, 65 % pour les plus efficaces soignant les maladies graves et 35 % pour les autres. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a pris la décision de baisser de 65 % à 35 % le taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontré lors de baisses de taux de remboursement antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est dans la plupart des cas le même que pour l'homéopathie. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques. Enfin, concernant l'autorisation de l'usage des médicaments homéopathiques à l'hôpital, on constate que certains de ces médicaments le sont déjà et il n'y a pas de raison objective d'encourager un plus large usage à l'hôpital. La demande de modulation du taux de prise en charge des médicaments homéopathiques en fonction des études disponibles, recueille en revanche l'accord du ministre sur le principe ; elle nécessite toutefois au préalable que soit élaborée une méthodologie d'évaluation de ces produits. Pour cette raison, il appelle les industriels et les praticiens de l'homéopathie à concevoir des méthodologies mesurant l'efficacité des produits homéopathiques.
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