Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant le recours au travail intérimaire. Si le recours au travail intérimaire peut être essentiel pour une entreprise devant faire face aux aléas momentanés du marché, il ne saurait être un mode de gestion pérenne concernant une part importante des salariés. Or, force est de constater que certains groupes industriels importants usent du travail intérimaire de telle manière que certains partenaires sociaux la jugent abusive. Aussi, il lui demande quelle mesure il compte prendre afin que le recours abusif à l'emploi intérimaire qui pénalise l'emploi salarié stable soit combattu.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/04/2004
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le recours au travail intérimaire. Il s'interroge notamment sur les mesures à mettre en oeuvre pour limiter l'utilisation du travail temporaire comme mode de gestion pérenne de l'entreprise utilisatrice. La réglementation relative au travail temporaire exclut toute possibilité d'utiliser l'intérim afin de pourvoir des postes permanents de l'entreprise utilisatrice. Le respect de cette interdiction est strictement contrôlé par le juge du contrat qui peut requalifier les contrats de travail temporaire en contrats à durée indéterminée. Ce principe vient d'être réaffirmé par la Cour de cassation qui a requalifié les contrats de salariés temporaires sur le fondement du caractère permanent des emplois occupés. Outre l'intervention du juge, le comité d'entreprise dispose d'un droit d'alerte de l'inspection du travail lorsque l'utilisation de ces contrats dans l'entreprise paraît abusive. L'exercice de ce droit instaure au sein de l'entreprise un véritable dialogue permettant d'améliorer la situation des intérimaires, l'employeur pouvant être amené à élaborer un plan de résorption de la précarité. Enfin, les syndicats représentatifs peuvent exercer en justice, au nom des salariés intérimaires, toute action en application des dispositions relatives au travail temporaire.
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