Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 25/12/2003

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès aux soins que peuvent rencontrer nombre de nos concitoyens. Le secteur public a pour obligation de prendre en charge tous les patients disposant d'une couverture sociale et dans les cas d'urgences tous les patients. Le secteur privé ne l'est pas. Or de plus en plus de médecins, de laboratoires, de centres d'investigation de ce secteur font preuve de réticences, refusent de prendre en charge des patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou de l'aide médicale d'Etat. Cet état de fait résulte souvent du délai extrêmement long, nécessaire pour que les caisses règlent les honoraires de ces professionnels libéraux. Cet état de fait constitue un frein à la nécessaire démarche de soin avéré qui se trouve être renforcé en cas d'éloignement des établissements publics. Compte tenu que la démarche de soin est primordiale dans toute action préventive ou thérapeutique, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que la réticence, voire le refus dont font preuve certains établissements et personnels du secteur privé diminuent puis cessent.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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