Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution sociale des comités d'entreprise. En effet, alors qu'ils contribuent depuis leur création à la démocratisation de la culture et des loisirs, on peut désormais s'interroger sur les limites de cette démocratisation face à la marchandisation de ces secteurs. Naguère partie prenante de la création artistique, les comités d'entreprise sont aujourd'hui davantage tournés vers l'activité de " prébilletterie " incontournable pour le montage de grands spectacles qu'ils contribuent à soutenir financièrement. Si une offre minimale est bien garantie pour tous, il est légitime de se demander quelle est la place laissée à la militance ou à la découverte de manifestations nouvelles, absentes du marché. Aussi, il lui demande quel est son sentiment face à cette mutation des missions intrinsèques des comités d'entreprise.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 25/03/2004
Le ministre de la culture et de la communication est particulièrement sensible à cette question qui concerne, avec les comités d'entreprise et les organismes équivalents du secteur privé comme du secteur public, près de 26 millions de salariés. La mutation " des missions intrinsèques " des comités d'entreprise est le fruit des évolutions croisées du monde du travail lui-même et de l'entreprise, des choix et priorités propres à chaque comité d'entreprise, aux dirigeants des entreprises et à chaque organisation syndicale représentative, autant qu'aux textes fondateurs de 1945-1946, aux lois et réglementations qui ont suivi (responsabilités économiques des CE en 1982 ou lois sur le temps de travail plus récemment). Le monde culturel lui-même a beaucoup évolué dans ses structures, ses actions et ses financements. Les règles du marché qui, effectivement, s'appliquent de plus en plus au secteur culturel mobilisent les pouvoirs publics, une grande part de la société civile ainsi que les acteurs artistiques et culturels. Toutefois, cette tendance laisse encore la place à bien des initiatives pour les arts vivants, le cinéma et les actions de proximité. L'honorable parlementaire sait la détermination du ministre de la culture et de la communication à défendre la diversité culturelle dans notre pays, en Europe ou au sein de l'UNESCO. La culture à partir des comités d'entreprise ne relève pas du seul domaine du spectacle, sur lequel l'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication, et des arts vivants. De nombreux établissements culturels bénéficiant de l'aide de l'Etat sont toujours dans un rapport de partenariat avec le monde du travail. C'est également le cas du livre et de la lecture, du patrimoine (bâti ou mémoire de la vie industrielle et sociale, par exemple), du cinéma et des images en général, dont les techniques de l'information et de la communication que l'on peut rapprocher des industries culturelles. Le renforcement du mécénat constitue également une piste de recherche aujourd'hui. Le ministère de la culture et de la communication a développé des initiatives conjointement avec les partenaires sociaux et le ministre de la culture et de la communication a poursuivi et relancé cette politique en confiant une mission d'étude et de propositions à Mme Odette Grzegrzulka afin d'intensifier l'action du ministère de la culture et de la communication et de renouveler les modes d'intervention et de partenariat avec le monde du travail. Cette question de l'offre culturelle ne peut être comprise dans sa relation au monde du travail que dans le cadre de l'action interministérielle et en lien de plus en plus étroit avec la politique de décentralisation et de contractualisation qui reconnaît, en la matière, le rôle développé de l'offre culturelle des collectivités territoriales (bibliothèques municipales, offre artistique et culturelle des départements ou des régions, contrats de villes, d'agglomérations...). Enfin, dans quelques semaines, sera impulsée, au sein de la nouvelle délégation au développement et aux affaires internationales, dont le décret de création est en cours d'examen au Conseil d'Etat, une mission au développement des publics, dont l'une des responsabilités sera de suivre l'évolution du secteur qui motive l'intérêt de l'honorable parlementaire.
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