Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 25/12/2003
M. Serge Mathieu se référant à la réponse à sa question écrite n° 5275 du 23 janvier 2003 (JO, Sénat, 12 juin 2003) demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche les perspectives et les conclusions de la commission sur le racisme et le négationnisme, installée le 11 janvier 2002. Le terme retenu pour la remise des conclusions de cette commission était fixé à la rentrée universitaire 2003.
- page 3686
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le