Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 25/12/2003
M. Serge Mathieu se référant à ses déclarations, le 10 avril 2003 au Sénat, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nature, les perspectives et les échéances du transfert aux régions d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) devant intervenir " avant la fin de l'année 2003 " (Le Monde, 12 avril 2003).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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