Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 25/12/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt de la proposition du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale en faveur d'une évolution de la prime pour l'emploi (PPE) pour l'intégrer directement à la fiche de paie. Il avait indiqué, en septembre 2003, que " la réforme est techniquement difficile, mais qu'il ne désespère pas de trouver un moyen d'intégrer la prime dans la fiche de paie " (le Figaro). Dans une optique de réhabilitation des fruits du travail cette proposition sociale mérite intérêt.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/06/2004
L'article 3 de la loi de finances pour 2004 prévoit que la prime pour l'emploi peut, dans certaines situations et sous certaines conditions, faire l'objet d'un acompte de 250 euros. Il prévoit également que le Gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 1er juin 2004, un rapport présentant les moyens de rapprocher le versement de la prime pour l'emploi de la période d'activité qui devra aborder en particulier le sujet évoqué.
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