Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 25/12/2003
Le diéthylstilboestrol (DES) a été prescrit dans notre pays jusqu'en 1976 aux femmes enceintes présentant un risque de fausse couche ou des fausses couches à répétition. Les études ont montré que la prise de ce médicament exposait l'enfant à naître à des malformations génitales et de graves problèmes de santé. Les femmes nées dans les années 70 sont aujourd'hui en âge d'enfanter. Les études montrent aussi que la 2e génération des femmes traitées est également touchée. Par conséquent, M. Jean-Pierre Fourcade souhaite connaître les intentions de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour favoriser la recherche sur les risques encourus par les personnes concernées et répondre aux demandes formulées par l'association Réseau DES.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 02/09/2004
Le diéthylstilboestrol (DES ou DISTILBENE* ou STILBOESTROL BORNE*) prescrit aux femmes enceintes à partir des années 50 jusqu'au début des années 80 a été reconnu responsable de malformations et de cancers génitaux chez les enfants exposés in utero. La première génération de ces enfants est actuellement confrontée à de graves et douloureuses conséquences physiques et psychologiques. C'est la raison pour laquelle le ministère de la santé a engagé, depuis 1989, diverses actions destinées à venir en aide aux personnes exposées ou susceptibles d'avoir été exposées au DES. Pour améliorer la prise en charge et le suivi de ces personnes, il a mis en place des actions d'information en direction des professionnels de santé. Les plus récentes en 2003 ont consisté, d'une part, en une mise au point auprès de l'ensemble des médecins généralistes et des gynécologues obstétriciens français, sur les risques de complications génitales et obstétricales chez les sujets exposés in utero au DES, faite par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), et d'autre part, en l'élaboration, par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), de recommandations portant sur les indications de la chirurgie réparatrice en cas de malformations utérines. Pour diffuser l'information auprès du public et permettre une sensibilisation des personnes concernées, un financement régulier de l'association Réseau DES France, est effectué par la direction générale de la santé. Cette association contribue activement à l'information du public et à l'accompagnement des victimes dans leurs démarches d'indemnisation auprès des laboratoires pharmaceutiques concernés. Afin d'amplifier l'effet des différentes mesures prises par le ministère chargé de la santé, un programme d'actions est en cours d'élaboration. Il permettra une meilleure prise en compte et une meilleure coordination de l'ensemble des aspects de ce problème de santé publique notamment le suivi épidémiologique, l'information de la population et l'accès aux soins les plus appropriés.
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