Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 25/12/2003
M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant l'ouverture d'un nouveau cycle du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) au sein de l'IREO (institut rural d'éducation et d'orientation) de la Réunion. Le CREA, (comité régional de l'enseignement agricole) a émis le 29 septembre un avis favorable à cette création, ce diplome entrant en complémentarité avec le dispositif existant. Il l'interroge donc quant à ses intentions concernant ce projet, soutenu par les associations de maisons familiales agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/06/2004
L'Institut rural d'éducation et d'orientation (IREO) de La Plaine-des-Palmistes (Réunion) sollicite l'ouverture, dès la rentrée 2004, d'une formation conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) agriculture des régions chaudes " productions végétales ". L'IREO de La Plaine-des-Palmistes est un établissement mentionné à l'article L. 813-9 du code rural. Sa structure pédagogique est constituée de diverses formations, dont le BEPA " agriculture des régions chaudes ". Les formations faisant l'objet du contrat et mentionnées à l'article R. 813-5 du code rural sont définies par le niveau des diplômes, l'option ou la spécialité professionnelle et l'année d'étude. La réglementation relative aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural ne permet pas le dédoublement d'une formation existante. La création du support " productions végétales " dans le BEPA production existant de l'IREO de La Plaine-des-Palmistes relève de l'autorité du directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion. Elle est à gérer dans le cadre de l'effectif maximum au contrat retenu pour l'établissement.
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