Plan de retour à l'équilibre de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 18/12/2003

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le plan dit de " retour à l'équilibre " de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) négocié entre sa direction générale et le ministère de la santé. Non seulement cette négociation s'est faite sans le conseil d'administration de l'AP-HP, mais il n'a donné lieu à aucune concertation avec les personnels. Or ce plan ne répond pas aux besoins de l'hôpital : fondé sur une stricte logique financière alors que l'augmentation généralisée des dépenses est d'ordre structurel, il ne tient pas compte des exigences du service public hospitalier. Il lui demande donc qu'une véritable concertation s'engage afin de définir, avec l'ensemble des acteurs de l'hôpital, un véritable plan de sauvegarde et de développement des missions de service public de l'AP-HP.

Publiée dans le JO Sénat du 18/12/2003 - page 3625

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque