Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 18/12/2003
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quant à la situation du site d'Aventis de Romainville. Le 25 février dernier suite à une question orale de Mme Bidard concernant l'avenir de la recherche sur les sciences de la vie en France, et plus particulièrement celui de l'entreprise Aventis, Madame la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, précisait qu'il fallait engager des actions à très court terme pour contrecarrer l'appauvrissement progressif de notre pays, au cours des dix dernières années, dans le domaine de la recherche pharmaceutique. Elle ajoutait que tous les départements ministériels concernés, étaient en train d'élaborer une stratégie spécifique dans le domaine des biotechnologies. Dans ce cadre, le Gouvernement devait porter un regard particulier pour valoriser au mieux les compétences exceptionnelles qui sont présentes sur le site de Romainville, en prenant en compte les propositions constructives du comité central d'entreprise. Où en est l'élaboration de ce plan alors que le site de Romainville commence à être démantelé ? Mme Danielle Bidard avait alors proposé un moratoire et une table ronde pour permettre que les projets de la direction et celui des salariés soient réellement examinés. Le moratoire n'a pas eu lieu, mais la table ronde est toujours d'actualité. Entre temps les salariés, comme la direction d'ailleurs, ont avancé dans leur projet respectif. Une confrontation commune sur ces deux projets pourrait permettre de trouver la voie la plus appropriée, pour l'avenir du site de Romainville, les salariés et le développement de la recherche pharmaceutique en France. Par ailleurs, il semble nécessaire, au regard de l'exemple de l'entreprise Wolber, filiale de Michelin, de prendre une mesure de sauvegarde pour prévenir toute destruction du site alors que la justice peut encore annuler les licenciements. En effet, La cour d'appel d'Amiens vient de confirmer l'illégalité du plan social et du licenciement des " Michelin-Wolber ". Les salariés auraient dû être réintégrés, mais l'usine a été détruite. Enfin, l'ensemble des partenaires, salariés compris, devraient être informés et surtout partie prenante de la convention qui est mise en oeuvre avec la préfecture de Seine-Saint-Denis. Une telle restructuration ne peut se faire sans la participation active des syndicats représentatifs du site de Romainville. Elle lui demande donc d'intervenir pour la tenue d'une table ronde, pour que les syndicats participent de plein droit au contenu et à la mise en oeuvre de la convention signée avec la préfecture de Seine-Saint-Denis et pour qu'une mesure de sauvegarde soit prise afin que le site ne soit pas démantelé avant que la justice ne se soit prononcée. Ces questions sont d'autant plus vitales que la direction d'Aventis annonce de nouvelles restructurations qui risquent d'être plus dramatiques encore pour l'avenir de la recherche en France.
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Transmise au Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 01/04/2004
L'évolution de la recherche pharmaceutique en France est un sujet de préoccupation partagé par tous les observateurs. La problématique posée par cette évolution rejoint celle plus générale de l'attractivité de notre territoire. De ce point du vue, il faut rappeler que M. le Premier ministre a récemment créé un conseil qui est en charge d'élaborer des recommandations destinées à faire de la France un territoire parmi les plus attractifs. En ce qui concerne la situation particulière du site de Romainville, le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies (MRNT) et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) sont restés très attentifs à son évolution. Des représentants du personnel ont été reçus à plusieurs reprises par des responsables des deux ministères : les propositions qu'ils avancent, élaborées avec la collaboration de cabinets d'experts, ont été étudiées avec soin. Par ailleurs, les ministères se sont assurés que la concertation nécessaire entre le personnel et la direction d'Aventis se déroulait de manière satisfaisante : douze réunions du comité central d'entreprise ont eu lieu, généralement suivies par des réunions des comités d'établissements des sites concernés. Ce processus de dialogue social se poursuit au travers d'une commission de suivi. Les échanges ont fait évoluer certains aspects du plan de la direction. Dans sa version finale, celui-ci présente plusieurs points de convergence avec celui du personnel, notamment en ce qui concerne la pérennisation d'une recherche dans le domaine des maladies infectieuses et l'étude de la mise en place d'une plate-forme de criblage et de sélection de nouveaux produits en collaboration avec l'INSERM et le CNRS. En ce qui concerne les personnels impliqués dans le plan social, l'engagement pris par la direction est de trouver une solution pour 85 % d'entre eux à l'issue du plan de sauvegarde de l'emploi et d'atteindre 90 % après une période supplémentaire de six mois. Les ministères concernés resteront attentifs à la réalisation de cet engagement. L'objectif de la direction d'Aventis est de développer le site de Romainville en un parc technologique d'une superficie de 30 000 m² dénommé " Biocitech ". Cette option présente l'avantage de conserver au site sa vocation première et de valoriser au mieux les compétences professionnelles existantes des personnels. En termes d'emplois, le potentiel avancé est de 500 emplois scientifiques et de 85 emplois supports, dès la fin de l'année 2005. Ce nouveau site compte déjà une société issue d'Aventis : Proskélia, société de recherche et de développement dans le domaine des maladies de l'os. Une autre société issue d'Aventis va également s'installer : Carmina, société visant à conduire des recherches dans le domaine des maladies infectieuses. Trois autres sociétés, indépendantes d'Aventis, ont d'ores et déjà prévu de s'installer sur le site Biocitech : la société Eco-Solution, spécialisée dans le traitement biotechnologique des eaux usées basé sur des techniques microbiologiques ; la société Roowin, spécialisée en chimie médicinale ; et enfin la société Cellectis, spécialisée en génie. Ce premier groupe d'entreprises, qui maintient la compétence originelle du site, devrait être rejoint par plusieurs autres entreprises parmi celles qui ont déjà signé des lettres d'intention. Enfin, des discussions actives sont en cours entre Aventis, l'INSERM et le CNRS pour étudier la possibilité de créer une nouvelle société spécialisée dans le criblage et la sélection de nouvelles molécules médicamenteuses. Cet aspect est également suivi de près par le MRNT et le MINEFI. Par ailleurs, il faut rappeler que, en dehors des projets concernant les locaux techniques, les bâtiments administratifs du site cédés à un investisseur privé sont destinés à abriter le développement d'activités tertiaires locales et que la SOPRAN, filiale d'Aventis, poursuit plusieurs projets visant à revitaliser l'activité économique dans le bassin d'emploi de Romainville. En conclusion, globalement et à ce stade d'avancement, le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par la direction semble jusqu'à présent se dérouler conformément aux engagements.
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