Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 18/12/2003
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème posé actuellement par la répartition très insatisfaisante des programmes de télévision. En effet, il est inutile de rappeler l'importance des émissions télévisées pour l'information, la culture voire la vulgarisation des connaissances de nos concitoyens et de notre jeunesse. Or, l'on constate qu'aux heures de grande écoute sont diffusés de nombreux films ou séries télévisées où la violence est omniprésente et, certains soirs, sur la totalité des chaînes. La diffusion de débats, de belles émissions culturelles, musicales, historiques, sportives, comiques ou liées à des sujets d'actualité est bien souvent reléguée à des heures tardives, après 22 h 30 et ne peut, de ce fait, être profitable à un public nombreux. Même si les technologies nouvelles permettent l'enregistrement de ces émissions, bien peu le font réellement. A l'heure où l'on se penche enfin sur l'impact de la violence télévisée sur notre jeunesse, il paraîtrait particulièrement important de mieux utiliser la télévision qui pourrait être, par une meilleure adaptation horaire des programmes, un formidable outil culturel et de connaissances pour nos jeunes et nos concitoyens. Il aimerait savoir si des actions de réflexion sont menées pour faire en sorte que ces émissions réellement importantes pour la culture et la connaissance de nos concitoyens, aujourd'hui trop tardives pour les jeunes et les personnes en activité, puissent être diffusées à des heures plus propices ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/06/2004
Le ministre de la culture et de la communication est particulièrement attaché à ce que les chaînes de télévision puissent être un vecteur privilégié pour l'éducation et la culture. Il ne saurait toutefois intervenir sur la programmation des chaînes privées autorisées et conventionnées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il appartient en effet à cette autorité d'insérer dans les conventions qu'elle conclut avec elles des stipulations permettant de remplir un objectif culturel, dans les limites posées par l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pour ce qui concerne les chaînes de service public soumises à des obligations spécifiques, une mission portant sur leur offre de programmes culturels a été confiée à Mme Catherine Clément. Son rapport, remis le 10 décembre 2002, a tracé des perspectives qui ont permis de nourrir les discussions sur la révision du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, notamment pour sa partie consacrée aux programmes. Cette négociation est l'occasion pour France Télévisions de proposer une meilleure exposition des programmes culturels dans le cadre de son engagement contractuel avec l'Etat. Parmi les sujets abordés figurent notamment la mise en valeur des différentes disciplines culturelles, la représentation d'oeuvres de spectacle vivant ou le développement de programmes pédagogiques à partir d'oeuvres patrimoniales. Par exemple, les collections de documentaires sur les arts plastiques et sur les grands créateurs seront amplifiées en accentuant la coopération entre les chaînes du groupe. S'agissant du théâtre et de l'opéra, la coopération avec les grandes institutions culturelles telles que la Comédie Française ou l'Opéra national de Paris, sous forme d'accords pluriannuels, sera poursuivie. C'est en se fondant sur ces principes que la révision du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions est engagée avec pour objectif essentiel de renforcer la diffusion de programmes de culture et de connaissance aux heures d'écoute significatives et notamment en première partie de soirée.
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