Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 18/12/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'étude réalisée par l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir - n° 410 - décembre 2003) à l'égard du coût des SMS (Short Message Service). Il apparaît que les principaux opérateurs, bénéficiant d'une position dominante collective, adoptent les mêmes règles tarifaires, sans appel à la concurrence. De ce fait, le SMS, très apprécié notamment par les jeunes, est facturé 0,15 euro alors qu'il revient, à l'opérateur, à 0,02 euro. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 26/08/2004
Les messages courts, ou SMS, ont connu ces dernières années un engouement croissant principalement parmi une clientèle jeune, mais de plus en plus également dans les milieux professionnels. Il est apparu de plus en plus clairement que le prix et les marges réalisées par les opérateurs, concevables sur un marché de niche, étaient excessifs pour un marché si développé. Afin que ces services de messagerie personnelle se développent au bénéfice du consommateur, le Gouvernement a obtenu des opérateurs, dans le cadre du renouvellement des licences GSM en mars 2004, un engagement de baisse des tarifs des SMS. Le ministre délégué à l'industrie a également demandé aux trois opérateurs une baisse du prix des SMS et une ouverture de leur réseau à de nouveaux entrants. Les premiers effets de cette mesure se font déjà sentir, puisqu'en proposant de nouvelles offres par l'intermédiaire de forfaits SMS et de tarifs différenciés selon la tranche horaire, les opérateurs ont déjà répondu positivement à l'objectif de baisse du prix unitaire des SMS. Selon le forfait, le prix unitaire de revient des SMS varie à présent entre 6, 8 et 10 centimes d'euros pour les SMS envoyés dans le cadre des forfaits. Le Gouvernement veillera à ce que ce mouvement se poursuive. Par ailleurs, un premier opérateur mobile virtuel a lancé ses services en France depuis le 1er juillet proposant des SMS à 9 centimes d'euro hors forfait. Il s'agit donc d'un premier pas encourageant. Dans le nouveau cadre réglementaire issu de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ces mesures seront en outre accompagnées de celles que l'ART pourra adopter à travers la régulation des marchés pertinents. L'ART a exprimé sa volonté d'identifier un nouveau marché pertinent relatif à la terminaison d'appel SMS. L'ART pourra par exemple, si cela est jugé nécessaire, imposer un contrôle tarifaire aux opérateurs dominants sur ce marché.
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