Question de M. du LUART Roland (Sarthe - UMP) publiée le 18/12/2003
M. Roland du Luart rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu'à la suite d'une recrudescence des actes d'agression à l'encontre des buralistes et de leurs établissements, le Gouvernement a récemment adopté plusieurs mesures destinées à favoriser la sécurité dans ce domaine. Certains conseils généraux souhaitant pouvoir s'associer à une telle politique, il lui demande si les départements seraient juridiquement fondés à prendre, eux aussi, des dispositions pour encourager la sécurité des débits de tabac et, dans l'affirmative, lesquelles.
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La question est caduque
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