Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 11/12/2003
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de normaliser la sécurité sur le port du Marin. Les contrôles effectués aujourd'hui par la douane sont défectueux faute de moyens, tant humains que matériels, les services de la douane ne pouvant en effet à la fois assurer leur rôle de contrôle des biens et des mouvements des navires dans le port de plaisance et, dans le même temps, procéder de manière efficace au contrôle des passagers, Ce problème n'est pas marginal, puisqu'en métropole un certain nombre de brigades douanières ont cessé, faute de moyens suffisants, de réaliser les missions de contrôle de l'immigration habituellement dévolues à la PAF. Au Marin, la création d'un poste de la police de l'air et des frontières s'avère désormais 'incontournable, dans la mesure où la brigade de surveillance des douanes, composée de six agents quand il en faudrait quinze, ne peut plus réaliser les opérations de contrôle des passagers, soit plus de 30 000 personnes chaque année, sans négliger sa mission première de contrôle des biens. Or on le sait, le fléau de la drogue ne cesse de s'amplifier aux Antilles, la Martinique étant en passe de devenir une plaque tournante du trafic de drogue entre les îles du Sud et la Dominique au nord. Il convient de rappeler que la France n'a signé aucun traité de coopération avec les îles voisines pour lutter contre l'insécurité, ni de traité d'extradition contre les trafiquants de drogue. Outre ce problème de stupéfiants, auquel les services douaniers doivent pouvoir se consacrer exclusivement, c'est également un problème économique qui se pose, dans la mesure où les entreprises souhaitant organiser le transport maritime entre le Marin et Sainte-Lucie se voient dans l'impossibilité de démarrer leur activité tant qu'un contrôle fiable des passagers n'est pas organisé. Il lui demande donc la création d'un poste de la police de l'air et des frontières au Marin, sur la façade sud de la Martinique, afin de créer les conditions indispensables de sécurité dans la zone, qui constitue par ailleurs un haut lieu du tourisme nautique.
- page 3557
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 18/03/2004
Conformément à la circulaire du 6 novembre 1995 relative à la complémentarité police aux frontières/douane, la douane est la seule administration compétente sur le point de contrôle du port du Marin. L'ordonnance du 2 novembre 1945, réformée par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, lui ouvre les prérogatives juridiques nécessaires pour assurer un contrôle transfrontière efficace. Par ailleurs, si la lutte contre les trafics de stupéfiants représente une des préoccupations majeures de la zone, il ne s'agit pas d'une mission spécifique de la police aux frontières.
- page 660
Page mise à jour le