Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 11/12/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'augmentation des courants de fraude actuelle en tout genre au sein de la Communauté européenne et ce, à l'heure de l'élargissement. Il convient de rappeler que les frontières maritimes et aéroportuaires de la France sont les frontières de l'Union européenne. Dans le domaine maritime, le service garde-côtes a donc besoin d'évoluer pour s'adapter à cet accroissement des trafics illicites. Une telle évolution permettrait une motivation accrue des agents notamment, une présence accrue en mer, une surveillance plus intensive tant dans les ports de commerce, les ports de plaisance que dans les cités lacustres. Il lui demande donc si les pouvoirs publics entendent participer dans les meilleurs délais à cette évolution.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 13/05/2004
La direction générale des douanes et droits indirects vient d'engager une réforme de son dispositif de surveillance qui s'inscrit dans la logique impulsée au niveau ministériel en vue d'améliorer la performance et l'efficacité de l'intervention de l'Etat. Cette évolution vise à construire un dispositif permettant de mieux appréhender la circulation des marchandises, des moyens de transport et des personnes afin de renforcer la lutte contre la fraude et la sécurité des frontières européennes. A ce titre, la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne constitue une priorité qui a justifié le redéploiement récent de 210 emplois au bénéfice des brigades chargées de leur contrôle. L'implantation des unités terrestres le long du littoral, près des ports de commerce et de plaisance, a également été définie de façon à compléter et enrichir les interventions des brigades aéromaritimes qui sont plus particulièrement chargées, au sein du dispositif douanier, d'assurer la protection des frontières maritimes en luttant contre les trafics illicites et la contrebande. Ainsi, la douane dispose de pouvoirs de recherche adaptés à sa mission et d'un savoir-faire dans le contrôle des mouvements internationaux de marchandises et de moyens de transport qui lui permettent, chaque année, dans le domaine particulier des stupéfiants, de saisir sur son initiative la plus grande part de ces produits interceptés en France. D'autres risques liés à l'accroissement des activités maritimes (accidents de navigation, pollutions, etc.) et à son environnement (menaces terroristes) sont également pris en considération, car dans ces domaines aussi les services garde-côtes douaniers contribuent activement aux actions menées sur un plan interministériel, en relation étroite avec le secrétariat général à la mer et les préfets maritimes. Tous ces éléments témoignent de l'apport de la douane à la surveillance des frontières maritimes. Face à ces enjeux et responsabilités, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie veille à assurer à cette administration les moyens budgétaires pour adapter et améliorer ses capacités d'intervention. C'est ainsi que la modernisation des flottes navale et aérienne douanières a été entreprise, avec notamment l'acquisition en cours de navires de surveillance générale de 40 mètres et d'hélicoptères biturbines équipés de capteurs. Par ailleurs, l'achèvement de la construction d'un avion Polmar 3 de nouvelle génération pour la détection des pollutions maritimes est prévu pour la fin 2004 et sera suivie d'une remise à niveau du Polmar 2 (il sera doté d'une technologie identique à celle du Polmar 3). Cette modernisation des équipements s'inscrit dans le cadre du processus engagé visant à renforcer l'efficacité des services et à optimiser les potentiels techniques mis à leur disposition. Les principaux objectifs à atteindre pour les services aéromaritimes sont une présence accrue en mer par tout temps, en particulier en Manche, un développement des capacités de contrôle des navires et une optimisation de l'interface et de la complémentarité avec les unités terrestres du littoral. Enfin, l'évolution des services garde-côtes douaniers pour leur participation active à l'action interministérielle de l'Etat en mer s'intègre dans une démarche élargie de renforcement de la cohérence et de l'efficacité de l'action administrative à la mer, sous l'égide du secrétariat général à la mer.
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