Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/12/2003
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés d'accueil dans les services d'urgences. L'arrivée des épidémies saisonnières classiques que sont la grippe, la bronchiolite et la gastro-entérite conduit, une fois encore, à constater les carences de l'organisation de la permanence de soins. On assiste, en effet, à des situations extrêmement tendues le week-end, en particulier en Ile-de-France. La médecine de ville a beaucoup de mal à s'adapter pour faire face à l'afflux de patients et les services d'urgences des hôpitaux connaissent un engorgement régulier, avec des pics très importants le dimanche. En conséquence, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'assouplir les règles d'accueil dans les cliniques, afin qu'elles puissent recevoir des patients et assurer des urgences médicales.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 29/07/2004
Les difficultés que connaissent les services d'urgence, en particulier du fait du recours massif des patients aux structures d'urgences hospitalières et d'un manque de disponibilité de lits dans les services d'hospitalisation de courts et moyens séjours, ont été récemment mises à nouveau en évidence. L'objectif d'une meilleure articulation entre médecine de ville et urgences hospitalières est considéré comme une priorité par le ministre de la santé, de façon à désengorger les urgences hospitalières et à mieux gérer les demandes de soins non programmées. Sa réalisation passe notamment par l'organisation d'une coordination étroite entre ces deux modes de prises en charge complémentaires, qui permettent d'orienter le patient vers la structure la mieux adaptée à son état de santé. Les travaux récents du ministère de la santé poursuivent cet objectif. L'accès des patients à la médecine de ville, notamment en dehors des heures d'ouverture des cabinets de ville, a ainsi été réorganisé. Désormais le décret du 15 septembre 2003 accompagné d'un arrêté et d'une circulaire du 12 décembre 2003 précisent les conditions de participation des médecins de ville au dispositif de permanence des soins : dans chaque secteur défini au sein du département en concertation avec le comité départemental de l'aide médicale urgente, des transports sanitaires et de la permanence des soins (CODAMUPS), la permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée sur la base du volontariat. Si le nombre de volontaires est insuffisant, il appartient au préfet de procéder aux réquisitions nécessaires. Par ailleurs la prise en charge des urgences fait l'objet de travaux au sein d'un groupe de travail constitué par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins depuis septembre 2002. Ses réflexions ont conduit à la circulaire du 16 avril 2003 sur la prise en charge des urgences. La mise en oeuvre des recommandations de la circulaire du 16 avril 2003 est soutenue par un plan ambitieux, annoncé le 30 septembre 2003. Ce plan pour les urgences relève d'une ambition sans précédent. Sans précédent, tout d'abord dans l'ampleur de l'effort financier réalisé, avec 489 millions d'euros sur cinq ans dont 150 millions d'euros en 2004. Sans précédent aussi dans la prise en compte de la globalité de la chaîne des urgences. En amont : l'organisation de la permanence des soins des libéraux, la lutte contre la désertification des zones rurales et le renforcement des équipes des SAMU et des SMUR en postes de permanenciers, de praticiens hospitaliers et d'infirmières. Dans les services : l'amélioration de l'accueil par la mise en place d'équipes assurant une orientation adaptée de chaque patient, le développement d'équipes logistiques permettant aux soignants de se consacrer aux patients, l'adaptation des effectifs aux fortes variations d'activité par le renforcement des financements pour les remplacements et les heures supplémentaires. En aval : une meilleure prise en charge par la coopération entre établissements, le développement des réseaux de santé, notamment de gérontologie et l'accroissement des capacités d'hospitalisation en soins de suite médicalisés. Ces mesures organisationnelles et financières donnent désormais les outils indispensables à une meilleure organisation de la prise en charge des soins non programmés. Enfin, il n'est pas nécessaire d'assouplir les règles d'accueil dans les cliniques afin qu'elles puissent recevoir des patients et assurer des urgences médicales, aucune réglementation ne s'y opposant. En effet, les établissements de santé, quel que soit leur statut, qui souhaitent être autorisés pour l'activité de soins " urgences " doivent, depuis le décret du 9 mai 1995, en faire la demande auprès des agences régionales de l'hospitalisation. Plus d'une centaine d'établissements privés est ainsi aujourd'hui autorisée à assurer la prise en charge des urgences et prend en charge près de 12 % des passages annuels.
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