Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 11/12/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des six ressortissants français arrêtés lors de l'intervention américaine en Afghanistan, et détenus depuis janvier 2002 à Guantanamo. Cette détention a été qualifiée d'arbitraire par l'ONU, plusieurs organismes internationaux étant intervenus en vain auprès des autorités américaines. Par ailleurs, aucune information n'a été transmise aux avocats et aux familles quant aux faits reprochés et quant aux charges pesant sur les accusés. Il lui demande de lui indiquer les mesures que la France entend prendre pour résoudre cette situation de non-droit.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 05/02/2004
La situation des personnes détenues sur la base américaine de Guantanamo fait l'objet d'un suivi très attentif de la part du Gouvernement. La France, depuis janvier 2002, est en contact régulier avec les autorités américaines sur ce dossier, que le garde des sceaux a évoqué à plusieurs reprises avec son homologue américain. Elle a demandé notamment aux Etats-Unis que des informations précises lui soient communiquées quant aux faits reprochés à ses compatriotes et aux charges qui pèsent sur eux. Les autorités américaines ont accepté le principe d'une nouvelle mission française à Guantanamo, qui aura lieu dans le courant du mois de janvier. Les autorités françaises se sont déclarées, dès le début, favorables au principe d'un jugement en France et n'ont pas manqué de rappeler que ces nationaux, tout comme les 660 autres détenus, devaient bénéficier des garanties reconnues par le droit international concernant les conditions de leur détention et le droit à un procès juste et équitable. La France se concerte par ailleurs sur ce dossier avec ceux de ses partenaires européens qui ont également des ressortissants détenus à Guantanamo. Cette question a été abordée à Bruxelles, le 18 novembre 2003, lors de l'entretien des ministres des affaires étrangères européens avec le secrétaire d'Etat américain, qui a reconnu la nécessité de trouver une solution aussi rapide que possible pour les Européens détenus à Guantanamo. Le ministère des affaires étrangères reste en contact régulier avec les familles des ressortissants français et avec leurs avocats, qui ont été à nouveau reçus le 2 décembre 2003.
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