Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 11/12/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le devenir du service postal dans la Drôme. En effet, la plupart des élus locaux sont très inquiets quant à l'avenir du service postal dans ce département, plusieurs questions n'ayant à ce jour reçu aucune réponse. Le premier problème concerne l'arrêt du TGV postal en gare de Valence. Cette mesure, si elle était adoptée, permettrait d'améliorer grandement le service rendu au public (distribution de tout le courrier le lendemain du jour de dépôt, retarder l'heure de relevage des boîtes aux lettres, etc.). L'éventualité du transfert du centre de tri Drôme-Ardèche à Saint-Etienne, évolution ayant été évoquée à plusieurs reprises, laisse également le personnel, la population et les élus dans l'expectative. Il semble enfin que l'établissement d'un bilan de la libéralisation du marché de la distribution du courrier, ce sujet n'étant pas spécifique au département de la Drôme, prévu par la directive européenne pour 2006, devrait être réalisé chaque année. Il lui demande si elle est en mesure de lui apporter des précisions sur ces différents sujets.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 09/12/2004
L'organisation actuelle de l'acheminement du courrier permet la desserte de la Drôme dans des conditions compatibles avec l'objectif de La Poste d'assurer un service de qualité. Le cas particulier de la desserte de Valence par le TGV Postal sera examiné par La Poste dans le cadre des réflexions engagées sur la desserte ferroviaire de l'axe méditerranéen. Des études seront menées, en relation avec la SNCF, qui assure cette prestation, pour vérifier leur faisabilité technique ainsi que leur cohérence avec les orientations stratégiques de l'activité courrier. En tout état de cause, les élus seront tenus informés de l'avancement de ce projet. Plus généralement, La Poste doit moderniser son appareil de production pour améliorer la qualité de service à ses clients, exercer dans les meilleures conditions ses missions de service public et devenir un opérateur de référence en Europe dans le domaine du courrier. Pour cela, elle consacrera 3,4 milliards d'euros, dont 800 millions pour le volet social, à la restructuration de la chaîne de production du courrier. Cet investissement historique doit permettre la création de plusieurs dizaines de plates-formes industrielles réparties sur l'ensemble du territoire, relayées par plusieurs centaines de plates-formes locales pour la collecte et le tri, sur lesquelles s'appuieront plusieurs milliers de plates-formes de proximité dédiées à la distribution du courrier. Le département de la Drôme bénéficiera naturellement de cet investissement sans précédent. Enfin, la directive postale de 2002 dispose, dans son article premier, que " la Commission procède à une étude prospective destinée à évaluer, pour chaque Etat membre, l'impact sur le service universel de l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009. Sur la base des conclusions de cette étude, la Commission présentera, avant le 31 décembre 2006, un rapport au Parlement européen et au Conseil, assorti d'une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant toute autre étape à la lumière des conclusions de l'étude ". Il n'est donc pas prévu, dans la directive postale de 2002, ni dans celle de 1997, de réaliser un bilan annuel sur la libéralisation du marché postal jusqu'en 2006. En se fondant sur l'étude menée en 2006, la Commission décidera ou non la libéralisation totale du marché postal en 2009.
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