Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 11/12/2003
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la question de la scolarisation des enfants de deux à trois ans. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de maintenir leur préscolarisation dans les zones et dans les réseaux d'éducation prioritaire. Il semble cependant qu'en ce qui concerne les zones rurales, non prioritaires, les enfants de deux à trois ans ne pourront plus être accueillis en classe maternelle. D'une part, la scolarisation des jeunes enfants est particulièrement bénéfique pour eux en terme de socialisation et d'apprentissage. D'autre part, des structures d'accueil devront être créées afin de répondre aux demandes des parents qui travaillent à deux. Or le nouveau fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance, s'il permettra la création de 20 000 places de crèche supplémentaires, n'interviendra pas pour en assurer le fonctionnement. Les communes devront donc faire face à de réels problèmes financiers. Elle rappelle à cette occasion que le Nord est particulièrement concerné par la préscolarisation puisque 60 % des enfants de ce département vont à l'école maternelle dès l'âge de deux ans alors que la moyenne nationale est de 30 %. Monsieur le ministre délégué a annoncé la mise en place de réseaux d'écoles, qui peuvent apparaître comme une solution, toutefois, elle lui demande de bien vouloir préciser, de façon détaillée, en quoi ces nouvelles structures constitueront un avantage pour les communes et les familles.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 25/03/2004
L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de deux ans, le pourcentage s'est stabilisé depuis quelques années autour de 35 % (40 % en zone d'éducation prioritaire), avec de fortes variations selon les départements. Elle a connu un formidable essor de fréquentation depuis les années soixante, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. Il correspond également à une forte demande sociale de prise en charge de ces très jeunes enfants qui se dirige vers l'école pour une raison principale : le caractère moins onéreux pour les familles de cette formule, même s'il leur faut trouver une solution de garde complémentaire (soirées et mercredis notamment). La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Il n'est pas envisagé à ce jour d'apporter des modifications à ces règles d'inscription en école maternelle. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. La réflexion en cours sur la mise en réseau des écoles, notamment en milieu rural, porte sur la recherche d'une meilleure organisation de l'école pour garantir aux enfants les mêmes chances d'accès au savoir en tout lieu du territoire ; l'accueil et la scolarisation des tout jeunes enfants sont à prendre en compte localement dans la mise en oeuvre de ce dispositif. Le rapport 2003 du Défenseur des enfants, " L'école, outil de la liberté ", adressé au Président de la République et au Parlement, souligne les difficultés qu'il y a à se prononcer de façon simple sur la scolarité précoce et préconise d'organiser une vaste réflexion avec l'ensemble des partenaires concernés afin de repenser l'accueil des deux-trois ans dans l'école et/ou dans d'autres structures. Ce rapport attire l'attention sur les dommages possibles pour les enfants quand cet accueil précoce ne se fait pas dans de bonnes conditions, en particulier quant à leur capacité à suivre certains rythmes, pour le développement du langage et de la personnalité.
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