Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UMP) publiée le 11/12/2003

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la formation et le financement de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP). L'ENSP a un rôle important à jouer dans les mutations du monde rural. Depuis plus de vingt ans, cette école forme les paysagistes qui font partie des aménageurs importants du territoire, aussi bien urbain qu'agricole. La formation de paysagiste, créée par l'ENSP se différencie des autres formations car elle se base sur un projet assuré par des professionnels. Cela confère aux diplômés paysagistes une vision plus globale, plus humaine et plus pratique d'un aménagement. A travers un programme de commandes réelles de la part des pouvoirs publics, les étudiants sont appelés à créer des projets concrets et opérationnels concernant tout ce qui touche au péri-urbain et à la conversion du monde agricole. Mais cette école risque d'éprouver des difficultés à poursuivre sa mission. En effet, depuis 1995, la situation financière de l'école se dégrade : les subventions ne sont plus accordées d'une manière régulière, les restrictions budgétaires amputent les capacités pédagogiques. Ainsi, entre 2001 et 2003, le budget de fonctionnement a été réduit de l'ordre de 25 %, auquel s'est ajoutée une réduction supplémentaire de 15 % de la subvention du ministère de l'agriculture de 2003. Le nombre d'heures de cours se réduit et ces diminutions ont une influence néfaste sur la pédagogie spécifique. C'est toute sa mission qui est mise en péril, car réduire les moyens de l'école, c'est hypothéquer l'avenir des paysages français. Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositifs envisagés dans l'urgence pour sauvegarder la vocation de l'école à un moment où la formation qu'elle dispense apparaît plus indispensable que jamais pour assurer dans l'harmonie les transformations du monde rural et des espaces qui lui sont confiés.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/03/2004

La situation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles qui produit des diplômés très appréciés et demandés dans tous les secteurs de l'aménagement est effectivement préoccupante sur le plan financier. Elle va faire l'objet, à la demande du Premier ministre, d'une inspection conjointe des trois ministères principalement concernés, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales qui en a la tutelle administrative, le ministère de l'écologie et du développement durable qui a la défense du paysage dans ses missions et le ministère de la culture et de la communication qui est également chargé de la formation de paysagistes dans une de ses écoles d'architecture. Les problèmes de cette école viennent principalement de sa double vocation d'établissement de formation et de gestionnaire du monument historique qu'est le Potager du roi, de la vétusté de ses locaux et de la particularité de son statut qui, en voulant associer plusieurs ministères à son administration et à son financement, a créé une situation difficile à gérer. Il est donc utile d'évaluer ses besoins et de réfléchir à une adaptation éventuelle de ses statuts et de son fonctionnement. Tel est l'objet de cette mission interministérielle dont les résultats devraient être disponibles d'ici à trois mois.

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