Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 11/12/2003
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la grave crise qui affecte pour la quatrième année consécutive les professionnels de la filière porcine dans les départements de l'Ouest, en particulier la Loire-Atlantique. Il s'étonne que, dans ce contexte particulièrement déprimé, soient demandés aux éleveurs des investissements très élevés, tels que ceux résultant de l'application de l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage, lequel impose le clôturage des élevages de porcs en plein air, afin de les protéger des sangliers. Au regard de la rareté des cas recensés depuis deux ans, (5 pour la région Pays de Loire), il lui demande s'il ne partage pas son avis sur le caractère disproportionné d'un investissement évalué à 110 euros par truie et l'interroge sur la façon dont l'Etat compte aider les éleveurs, en rien responsables de cet état de fait, dans l'hypothèse où il ne reviendrait pas sur cet arrêté.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 01/04/2004
Un rapport récent rendu par le comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et l'inspection générale de l'environnement a mis en lumière les risques sanitaires que constitue la prolifération des sangliers sauvages pour les élevages de porcs en plein air. Ce rapport conclut notamment à la nécessité d'installer des clôtures infranchissables autour de ces élevages. Conscient de la charge des investissements induits par la mise en oeuvre de cette préconisation, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales étudie actuellement avec les organisations professionnelles concernées et les fédérations de chasseurs les modalités d'accompagnement financier de la construction de ces clôtures.
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