Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 11/12/2003
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité d'introduire plus de souplesse dans la procédure des agréments que délivrent les agences locales pour l'emploi en matière d'insertion. En effet, l'agrément des demandeurs d'emploi par les agences locales pour l'emploi est un préalable à tout recrutement par les entreprises ou associations d'insertion. L'agrément est figé sur vingt-quatre mois alors que les contrats ne sont pas toujours de cette durée. Agrément non divisible pour " coller " aux contrats, délais de procédures préalables trop longs... tout ceci pénalise les bénéficiaires potentiels de ces contrats d'insertion, notamment pour le cas de recrutement par des associations intermédiaires, qui proposent des contrats ponctuels et fractionnés. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable d'introduire plus de souplesse et de simplification dans les procédures préalables pour l'agrément des demandeurs d'emploi aux postes proposés par les entreprises ou associations d'insertion alors que le Gouvernement vient de confirmer sa volonté de poursuivre la modernisation du service public de l'emploi et de réaliser l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché telle que déclinée à travers les objectifs du plan français pour l'emploi transmis à la Commission européenne.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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