Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/12/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sa question écrite n° 02319 relative à la création d'un tableau de maladie professionnelle pour la maladie de Dupuytren, publiée au Journal officiel du 12 septembre 2002 et restée à ce jour sans réponse.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 05/02/2004
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour inscrire la maladie de Dupuytren dans un tableau de maladies professionnelles. Les pouvoirs publics ne manquent pas de suivre les évolutions des connaissances scientifiques ou technologiques pour faire évoluer, si nécessaire, les dispositifs tant de prévention que d'indemnisation des maladies professionnelles, fondées s'agissant du dernier point sur des tableaux de critères. Cette maladie est une affection très répandue qui touche l'aponévrose palmaire. En milieu professionnel, elle a été surtout observée chez les travailleurs qui, habituellement, serrent fortement un outil. Lorsque la main dominante est atteinte, que cette affection est unilatérale et en l'absence d'autre maladie, on peut présumer de son étiologie professionnelle. Le rôle des vibrations peut aussi être évoqué. L'origine professionnelle de la maladie de Dupuytren est cependant controversée parce qu'elle est souvent associée à d'autres lésions ou à des facteurs extra-professionnels. En l'absence d'éléments scientifiques plus décisifs sur cette pathologie, et compte tenu du programme de travail prévisionnel et des priorités de la commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, il n'est pas envisagé de procéder, au cours de l'année 2004, à l'étude de cette pathologie, en vue, le cas échéant, de la création d'un tableau spécifique ou de la modification du tableau n° 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Le programme de travail de la commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels est actuellement axé sur les modifications à apporter aux tableaux 30 et 30 bis (amiante), 51 (résines époxydiques), 61 (cadmium), 62 (isocyanates organiques), 12 et 84 (solvants). En outre, la maladie de Dupuytren peut éventuellement - dans les cas les plus graves et si une origine professionnelle est suspectée - faire l'objet d'une reconnaissance au titre du système complémentaire prévu à l'article L. 461-1 (alinéas 4 et 5) du code de la sécurité sociale.
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