Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 04/12/2003
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la sécheresse estivale pour les éleveurs bovins. En effet, la canicule a réduit drastiquement le volume de fourrage nécessaire à l'alimentation des bovins, notamment dans le sud de la France et dans le Gers. Il souhaite donc connaître les dispositions prises sous l'impulsion du ministère de l'agriculture, de la pêche, et des affaires rurales pour pallier ces manques, notamment les moyens logistiques et financiers mis en oeuvre pour aider les éleveurs bovins.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 08/07/2004
Un dispositif d'aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse de 2003 a été mis en place qui s'articule autour des mesures suivantes : il a été décidé d'anticiper le versement des aides communautaires aux grandes cultures dans soixante-trois départements sinistrés de polyculture-élevage, d'avancer le paiement de certaines primes à l'élevage dans cinquante-trois départements et de reconduire la majoration de 20 % de l'acompte des primes à l'abattage et aux bovins mâles. L'Etat a couvert les frais financiers afférents à ces avances d'aides, qui, au total, portent sur près de 2 milliards d'euros. Le département du Gers a bénéficié de cette mesure. En accord avec la Mutualité sociale agricole, la date limite de paiement des cotisations personnelles des chefs d'exploitation a été reportée au 15 décembre 2003 dans cinquante-trois départements, ce report portant potentiellement sur 431 millions d'euros de cotisations. Le département du Gers a été retenu pour bénéficier de cette disposition ; par ailleurs, afin de limiter le coût de l'affouragement, le Gouvernement a obtenu la mobilisation de 1,7 million de tonnes de céréales provenant des stocks d'intervention communautaires ; le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) été abondé par l'Etat à hauteur de 399 millions d'euros. Cette dotation a permis de faire face aux demandes d'indemnisations des différents secteurs de la production agricole ; les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs particulièrement fragilisés par la sécheresse ont eu accès à des prêts " calamités " à un taux superbonifié de 1,5 % sur une durée maximale de sept ans, les autres agriculteurs sinistrés pouvant bénéficier de prêts " calamités " au taux bonifié de 2,5 % sur une durée de quatre ans ; deux mesures ont été ouvertes pour alléger les charges financières des exploitants sinistrés. Pour les exploitants dont la charge de la dette dépasse 50 % du revenu brut, les annuités en intérêts et capital à acquitter ont pu être financées par un prêt bonifié d'une durée maximum de cinq ans incluant un différé total d'un an, au taux de 1,5 % pour les jeunes agriculteurs et de 2,5 % pour les autres exploitants, ce taux étant ramené à zéro pour la première année. Le coût financier correspondant a été pris en charge par l'Etat ; pour les situations financières les plus délicates, limitant l'accès à de nouveaux prêts, le Fonds d'allègement des charges (FAC) a été mobilisé à hauteur de 20 millions d'euros afin de diminuer les intérêts dus par les exploitants au titre de l'annuité de leurs prêts professionnels ; enfin, le Gouvernement a décidé d'une aide exceptionnelle de 5 millions d'euros pour venir en aide aux éleveurs touchés par la sécheresse. Cette somme, récemment complétée par 8 millions d'euros, a permis de prendre en charge partiellement ou totalement les frais de transport de la paille et du fourrage des départements pourvoyeurs vers les départements en déficit fourrager. Cette aide au transport, payable sur factures acquittées dans la limite de 45 euros par tonne, a été ouverte dans les cinquante-trois départements dans lesquels les possibilités d'approvisionnement local s'avéraient les plus limitées. A ce titre, le département du Gers a été attributaire d'une dotation de 414 723 euros.
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