Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 04/12/2003
M. Bernard Fournier entend s'émouvoir de la situation des six citoyens français détenus depuis janvier 2002 sur la base américiane de Guantanamo, à Cuba. Il remercie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître la position officielle de notre pays sur cette question délicate. Les attentats tragiques du 11 septembre 2001 ont rendu légitime l'intervention alliée en Afghanistan afin de désarmer les groupes terroristes qui s'y trouvaient. Les démocraties se reconnaissent des États terroristes ou des dictatures en ce qu'elles savent retenir leur bras armé, et qu'elles s'imposent des règles de droit. En l'espèce, les demandes d'application du droit n'ont pas aboutie. Un avis de l'Organisation des Nations unies a déclaré cette détention arbitraire. Des organisations non gouvernementales de premier plan dressent des rapports alarmistes sur la santé des prisonniers. Les avocats des familles restent sans nouvelles des détenus et aucune charge ne leur est communiquée afin de préparer leur défense.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 08/01/2004
Les autorités françaises suivent très attentivement la situation de nos six compatriotes détenus à Guantanamo. Dès qu'elles ont eu connaissance de leur transfert sur cette base américaine, elles ont demandé que tous les prisonniers, y compris les six Français, bénéficient, quels que soient leur statut et leur nationalité, de toutes les garanties reconnues par le droit international, humanitaire et consulaire, quant aux conditions de leur détention et au droit à un procès juste et équitable. Plusieurs missions françaises se sont rendues sur place. Depuis l'origine, des contacts réguliers avec les autorités américaines, à des niveaux élevés, permettent d'aborder la question du statut et de l'avenir de nos compatriotes. Les autorités françaises discutent actuellement avec leurs partenaires américains des modalités d'organisation, à brève échéance, d'une nouvelle mission française sur place. Des concertations sont, par ailleurs, menées sur ce dossier avec ceux de nos partenaires européens qui ont également des ressortissants détenus à Guantanamo. Cette question a été abordée à Bruxelles, le 18 novembre, lors de l'entretien des ministres des affaires étrangères européens avec le secrétaire d'Etat américain, qui a reconnu la nécessité de trouver une solution aussi rapide que possible pour les Européens détenus à Guantanamo. Le ministère des affaires étrangères a reçu les familles des ressortissants français accompagnés de leurs avocats le 2 décembre dernier et continuera à les informer régulièrement.
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