Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 04/12/2003
M. Bertrand Auban attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de l'Institut du végétal Arvalis. Ce dernier est un institut de recherche appliquée dans le domaine agricole. Son rôle est d'aider les agriculteurs à résoudre tous les problèmes techniques, économiques et environnementaux qui se posent à eux, en leur apportant des informations techniques et économiques, des outils techniques et des services leur permettant de s'adapter à l'évolution des marchés nationaux et internationaux, tout en respectant l'environnement. L'intervention de cet institut a notamment pour mission de démontrer que qualité des produits, compétitivité et respect de l'environnement sont conciliables. Conscient des enjeux de demain, Arvalis mène des travaux de recherche avec des partenaires français et étrangers concernant la production des biocarburants et le développement de la cogénération (chaleur et électricité). Or, il semble que de sérieuses incertitudes planent sur l'avenir du financement de cet institut, lequel est assuré par une taxe parafiscale versée par les agriculteurs. De plus, encore plus préoccupant, le ministère du budget aurait comme volonté de prélever la quasi-totalité des actifs d'Arvalis destinés à financer le programme de recherches pluriannuel de l'institut afin de financer la dette publique. Une telle mesure mettrait en péril 400 emplois et aurait de graves conséquences également pour les nombreux organismes qui travaillent avec Arvalis. C'est pourquoi, il lui demande s'il est en mesure d'infirmer ou de confirmer les orientations du Gouvernement et quelles mesures il entend prendre pour maintenir l'existence d'Arvalis.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/06/2004
L'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2003 a institué un prélèvement exceptionnel de 59 millions d'euros sur le budget d'Arvalis, Institut du végétal. L'analyse faite des réserves non utilisées par cet institut, comme par un certain nombre d'autres organismes du secteur céréalier, a conduit à ne maintenir à leur disposition que les sommes nécessaires à la poursuite de leurs missions et à prélever les surplus afin de financer le déficit du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Ce prélèvement a été minoré de 25 % par rapport à la prévision initiale et il est donc effectué dans une proportion qui permettra à l'institut de conserver ses objectifs de développement d'autant que le relais de la taxe FASC peut être pris dès 2004 par le produit d'une cotisation volontaire obligatoire prélevée par l'intermédiaire de l'interprofession Intercéréales. De plus, comme les autres organismes faisant l'objet d'un prélèvement, Arvalis bénéficiera de l'affectation des montants à recouvrer au titre des taxes parafiscales et de la dévolution intégrale des bonis de liquidation, déduction faite des prélèvements.
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