Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/12/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la question du désamiantage des directions des constructions navales (DCN) de Brest, Toulon et Cherbourg. Elle lui fait observer que l'arrêté du 25 septembre 2003 comporte deux annexes, la première fixant une liste de professions, la seconde une liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense. Elle lui fait observer que cette seconde liste comporte, s'agissant des périodes considérées pour ouvrir droit à l'ACAATA, deux colonnes, la première visant la date de début, la seconde la date de fin. Il est précisé que l'absence de date dans cette seconde colonne " signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présente ". Or, elle lui fait observer que s'agissant de la DCN de Brest, de très nombreux ateliers, bâtiments, magasins appartiennent à cette catégorie de parties d'établissements dans lesquelles l'amiante se trouve encore présente et est donc susceptible de contaminer des salariés travaillant dans ces locaux. Concernant la DCN de Toulon, ce sont les divisions " bâtiments de surface ", " sous-marins " et " armes équipements ", ainsi que les sites de Tourris et du Mourillon qui contiennent encore de l'amiante dans leurs locaux. S'agissant, enfin, de la DCN de Cherbourg, la liste publiée au Journal officiel en annexe de l'arrêté précité indique que cinq chantiers et leurs ateliers de soutien, ainsi que douze ateliers, les magasins industriels, le service de pyrotechnie ainsi que tous les services de l'actuelle sous-direction de soutien industriel n'ont pas fait l'objet d'un désamiantage, partiel ou complet. Elle lui fait observer que de très nombreux ouvriers de l'Etat sont donc toujours en contact avec l'amiante, responsable de nombreuses pathologies mortelles. Elle lui demande donc de lui faire savoir les mesures qu'elle envisage de prendre afin que soit réalisé dans les meilleurs délais un désamiantage complet de tous les sites de la DCN. Elle lui demande également de lui préciser les mesures qu'elle prendra en vue de protéger les travailleurs des DCN des dangers de l'amiante dans l'attente de la fin de ces travaux de déflocage.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 12/02/2004
L'exposition aux poussières d'amiante peut revêtir deux formes distinctes : d'une part, lorsque le personnel travaille dans des zones où subsiste encore de l'amiante sous forme de calorifugeage, de flocage ou de faux plafond (exposition dite " passive "), et, d'autre part, lorsque le personnel effectue des travaux sur des matériels susceptibles, du fait de leur ancienneté, de contenir de l'amiante. Dans le premier cas, l'inventaire, le diagnostic et les mesures d'empoussièrement effectués dans le cadre du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié, ont conduit à l'élimination des calorifugeages, flocages et faux plafonds douteux. Les mesures d'empoussièrement n'ont pas révélé de taux de fibres supérieurs à 5 fibres par litre. Les ouvriers de DCN travaillent donc dans des conditions identiques à celles de toute entreprise. Les modifications réglementaires apportées par le décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 prévoient la constitution d'un dossier technique " amiante " regroupant de manière exhaustive toutes les zones amiantées dans les immeubles bâtis. La réalisation du nouvel inventaire, actuellement en cours au sein de DCN, permettra, à l'horizon 2005, l'actualisation de l'annexe 2 de l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAA). Ainsi, les dates de fin des périodes considérées pour ouvrir droit à l'ACAA seront mentionnées afin de tenir compte des travaux effectués par DCN. Dans le second cas relatif aux matériels navals susceptibles de contenir de l'amiante, des mesures de prévention et de protection sont mises en oeuvre pour assurer la santé et la sécurité du personnel exposé, conformément au décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Toutefois, le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution de l'ACAA, est volontairement non restrictif afin de ne pas limiter les droits du personnel concerné. A ce titre, sont recensés des locaux dans lesquels peuvent se trouver de manière transitoire certains des matériels évoqués sans pour autant que puisse en résulter le moindre risque de contamination. La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante demeure une priorité à DCN. Dès la découverte d'amiante, des mesures d'urgence de prévention et de protection sont immédiatement mises en oeuvre.
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