Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 10/12/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation administrative de certains conservateurs de musée. Il n'est pas question de remettre en cause un statut mais de faire prendre à l'Etat ses responsabilités, toutes ses responsabilités, dans ce domaine. Il demande si les pouvoirs publics entendent réintégrer ces fonctionnaires dans des postes correspondant bien évidemment à leur valeur tout autant qu'à leur niveau plutôt que de laisser supporter les charges salariales, sociales, aux collectivités locales, sans contrepartie, l'évolution dans le temps des organigrammes ne permettant pas des réintégrations... automatiques, selon le bon vouloir des pouvoirs publics.
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La question est caduque
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