Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 03/12/2003
M. Georges Mouly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'intérêt de développer l'accueil temporaire des personnes handicapées, outil indispensable à la réussite d'une politique d'intégration et de vie à domicile. Il lui demande donc si le projet de décret relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire telles que précisées dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant réforme de l'action sociale et médico-sociale doit paraître prochainement et s'il est prévu d'y intégrer les remarques du groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées (GRATH).
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