Question de Mme GOURAULT Jacqueline (Loir-et-Cher - UC) publiée le 19/12/2003
Question posée en séance publique le 18/12/2003
Mme Jacqueline Gourault. L'échec du sommet de Bruxelles marque un recul sans précédent de l'esprit communautaire.
Ironie de l'histoire, c'est au moment même où l'Union européenne se prépare à son plus vaste élargissement que la généreuse ambition du rassemblement des Européens autour d'un projet politique partagé semble s'éloigner.
Les peuples européens ne se satisferont pas d'une Europe limitée à un vaste marché intérieur, aussi efficace soit-il.
L'Europe, qui touche de plus en plus le quotidien de chacun, ne peut plus rester un objet politique non identifié.
La position de la France à Bruxelles a été courageuse.
M. René-Pierre Signé. Et voilà la pommade !
M. Raymond Courrière. A l'UDF, ils ne savent pas très bien où ils sont !
Mme Jacqueline Gourault. Au risque d'apparaître comme responsable de l'échec du sommet, la France s'est, avec d'autres, opposée à un compromis au rabais.
Si cette position contraste heureusement avec notre manque d'ambition à Nice, elle nous crée un devoir de proposition.
Le Président de la République a esquissé, le week-end dernier, l'idée d'un groupe pionnier. Cette proposition n'est pas en contradiction avec l'existence de l'Union européenne et pourrait constituer une nouvelle force d'impulsion pour le projet européen.
Pour autant, cette proposition constitue-t-elle la seule alternative possible à l'échec de la conférence intergouvernementale de Bruxelles ?
Comment et à quelle échéance la France entend-elle faire une proposition institutionnelle à ses partenaires ?
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 19/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2003
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Madame la sénatrice, vous avez fort bien souligné les ambitions de la France pour une Europe plus politique.
Je puis vous dire que le projet de Constitution proposé par la convention est toujours d'actualité. A nos yeux, il restera la seule base de travail, notamment lorsque la présidence irlandaise remettra les Etats autour de la table pour renouer le dialogue constitutionnel. Nous ne désarmons pas.
Nous voulons une Europe politique capable de décider. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés au changement du système des majorités qualifiées et, surtout, à la réduction du champ des décisions prises à la majorité qualifiée qui était proposée par certains Etats.
Nous voulons une Europe de la défense. Nous voulons une Europe qui pèse de tout son poids sur la scène internationale.
M. René-Pierre Signé. Il faut en revenir à la vision de Mitterrand !
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Nous voulons une Europe de la croissance, car, sans croissance, et donc sans compétitivité, il n'y a pas d'emploi.
M. Henri de Raincourt. Très bien !
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Nous voulons aussi une Europe sociale, avec l'intégration de la charte des droits fondamentaux des citoyens dans le traité, innovation très importante qui conférera à cette charte une force juridique pleine et entière.
Pour ce qui est de la suite, bien entendu, nous sommes sous l'emprise du traité de Nice.
Par ailleurs, il faut quelque peu dédramatiser cette affaire dans la mesure où, de toute façon, la future Constitution n'entrera véritablement en vigueur qu'en 2009.
Nous continuerons, pour notre part, à formuler des propositions et à jouer notre rôle d'entraînement avec nos amis allemands, et aussi avec nos amis britanniques, comme nous l'avons déjà fait dans le domaine de la défense. Ce qui est urgent, c'est de se mettre au travail et de faire avancer les grands chantiers de l'Europe : la défense, la politique étrangère, la justice.
Nous présenterons d'ailleurs prochainement des propositions à cet égard.
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