Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 19/12/2003
Question posée en séance publique le 18/12/2003
M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Un quotidien national titrait ce matin : « Le Sud-Est veut du concret après la crue. » En effet, une nouvelle fois, au début de ce mois, le Sud-Est a été submergé par les eaux ; au total, plus de vingt départements ont été touchés par cette terrible catastrophe.
Pour certains, comme le département du Gard, dont je suis un des élus, c'est une funeste répétition : septembre 2002, décembre 2003.
L'heure est au bilan : sept morts, des milliers de personnes évacuées, des villes et des villages dévastés, des centaines d'entreprises arrêtées, des infrastructures cassées. Nous sommes sollicités par des riverains épuisés, en plein désarroi, qui nous croient impuissants et doutent du caractère exceptionnel de ces inondations.
Mais aujourd'hui, c'est l'action et la mobilisation qui nous animent !
L'engagement de l'Etat et, au-delà, de l'Europe doit être total.
Le plus urgent est, bien évidemment, d'apporter toute l'aide nécessaire aux sinistrés, mais je voudrais insister sur l'essentielle implication de l'Etat dans la gestion des crues du Rhône, fleuve national dont il est propriétaire.
Ces crues ne sont pas rares puisque, par trois fois depuis septembre 2002, le débit de 10 000 mètres cubes seconde a été dépassé à Beaucaire, et ce sont plus de 13 200 mètres cubes seconde qui ont été relevés au plus haut de la crue, le 3 décembre dernier, dans le grand Rhône.
Or les causes pluviométriques seules ne suffisent pas à expliquer une telle répétition, car les principaux affluents du Rhône, la Saône, la Durance, le Gardon, la Cèze, hormis l'Ardèche, n'étaient pas en crue, et la gravité de la crise que subissent aujourd'hui les deux rives du Rhône, comme le souligne M. Gilles Dumas, président du syndicat intercommunal des digues du Rhône de Beaucaire à la mer démontre qu'il appartient aux pouvoirs publics nationaux de coordonner l'entretien, la surveillance et le renforcement de toutes les digues du delta, d'établir à très court terme un nouveau niveau de protection supérieur à la crue centennale, de passer à un niveau de protection de retour millénal à 15 000 mètres cubes seconde et de financer des digues insubmersibles.
Mais la réussite de cette politique de maîtrise du Rhône nécessite une plus grande prévention qui passe par l'abaissement des lignes d'eau pendant les crues.
Prenons conscience que l'urbanisation en amont d'Avignon a fait perdre au fleuve, en moins d'un siècle, 45 000 hectares de champ d'expansion, avec pour conséquence dramatique des eaux qui arrivent et qui montent plus vite dans le delta.
L'abaissement des lignes d'eau pendant les crues résultera tout à la fois de la reconquête de certains champs d'expansion, du recul des digues partout où cela est possible pour donner au fleuve le plus large lit possible, de l'effacement de certains méandres du petit Rhône, de l'écrêtement des crues des affluents par des retenues afin de réguler les flux hydrauliques sur une plus longue durée, enfin, de l'installation de déversoirs vers les zones naturelles humides du delta. (Signes d'impatience sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Monsieur Sutour, posez votre question !
M. Simon Sutour. Pour tout cela, il faut unifier l'action des opérateurs locaux qui interviennent aujourd'hui dans le delta avec des moyens nécessairement limités. Ces opérateurs ne sont pas moins de quatorze aujourd'hui.
Les solutions existent, madame la ministre, mais seul l'Etat est en situation de définir une politique globale d'aménagement du Rhône et de conduite de ses crues, soit directement, soit en missionnant à cet effet un établissement public.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quelles sont les orientations du Gouvernement en la matière et quelle est sa volonté réelle de s'engager sur ce dossier ?
- page 10274
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable publiée le 19/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2003
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il serait bon d'éviter toute polémique politicienne au sujet de ce drame. Ce n'est vraiment ni le lieu ni le moment. (Protestations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Simon Sutour. C'est vous qui polémiquez, madame !
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, dès qu'il a disposé de prévisions sur la gravité des inondations, soit dès le début du mois de décembre, l'Etat a mis en place les moyens nécessaires pour aider les maires et les populations à faire face aux dommages.
Le 13 décembre a été publié le premier arrêt déclarant l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs centaines de communes. L'Etat et ses établissements publics apporteront leur aide à la remise en état des infrastructures. D'ores et déjà, 24 millions d'euros pourront ainsi être mobilisés pour les réparations d'urgence des digues.
La prévention des inondations du Rhône nécessite l'établissement d'une forte coordination entre les actions de l'Etat et celles des collectivités territoriales.
Une mission d'élaboration d'une stratégie globale de prévention à l'échelle du bassin a été confiée, le 2 avril 2003, au préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée. Le Gouvernement propose que les différents maîtres d'ouvrage locaux se regroupent dans une structure unique pour rendre plus efficace cette gestion.
La prévention des inondations implique aussi une action d'ensemble de ralentissement des crues sur l'ensemble du bassin.
Dans le cadre de l'appel à projet, lancé le 1er octobre 2002, pour des programmes d'action à l'échelle des bassins versants, plusieurs programmes ont été retenus dans le bassin du Rhône portant sur les bassins de la Saône, de l'Isère et du Gardon.
Elle implique aussi une réorientation du développement de l'urbanisation en dehors des zones inondables en utilisant notamment l'outil du plan de prévention des risques et les possibilités d'utilisation du fonds Barnier introduites dans la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
- page 10275
Page mise à jour le