Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 19/12/2003
Question posée en séance publique le 18/12/2003
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, les événements des derniers mois, en particulier la montée des communautarismes révélée par des comportements nouveaux à l'école, dans les entreprises ou à l'hôpital, la recrudescence d'actes à caractère raciste, antisémite mais également sexiste ont conduit le Président de la République à créer une commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République. (M. René-Pierre Signé s'exclame.)
Présidée par M. Bernard Stasi, elle lui a remis son rapport jeudi dernier ! Je tiens, ici, à saluer la qualité de ses travaux, l'esprit de consensus qui a animé ses membres.
La commission a su rappeler avec vigueur quelques grands principes à l'heure où beaucoup parlent au nom de la laïcité, parfois même pour prôner des valeurs étrangères à celle-ci. Combien de sophistes avons-nous entendu, ces dernières semaines, invoquer la tolérance de l'Etat à l'égard de leurs propres intransigeances ?
Pour moi, la laïcité, ce n'est ni le laisser-faire passif ni le repli combatif à l'égard des pratiques religieuses. La laïcité repose sur trois piliers : la liberté de conscience de chacun dans son choix religieux ; l'égalité en droit qui interdit toute discrimination de la part de l'Etat ; et la neutralité du pouvoir politique, qui ne doit privilégier ni spolier aucune religion par rapport à une autre.
Le Président de la République a rappelé hier dans son allocution, avec force et détermination, ces valeurs qui fondent notre pacte républicain, qui sont inscrites à l'article 1er de la Constitution et qui « ne sont pas négociables ».
« La laïcité est un élément crucial de la paix sociale et de la cohésion nationale. Nous ne pouvons la laisser s'affaiblir. Nous devons travailler à la consolider. »
Fort de ces principes, le Président de la République a dressé une feuille de route pour définir les droits et les devoirs inhérents à toutes les communautés religieuses : droit à plus de souplesse de la part de l'Etat pour faciliter l'exercice des cultes, devoir de respect de nos valeurs et de nos lois qu'aucun précepte religieux ne doit inviter à transgresser.
M. René-Pierre Signé. La question !
M. Jean-Claude Carle. Il a exprimé le souhait que la loi affirme ou réaffirme la volonté de la République à faire vivre l'égalité des chances dans le respect des différences.
M. René-Pierre Signé. La laïcité !
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le Premier ministre, pour l'école, espace de tolérance et de référence ouvert sur le monde, pour l'entreprise, lieu d'épanouissement individuel et collectif, pour les hôpitaux, dont la mission est de protéger toutes les vies, j'aimerais connaître les lignes de force et le calendrier des actions que vous comptez mettre en oeuvre pour renforcer ce principe de laïcité, qui est tellement consubstantiel de notre République ?
M. Claude Estier. Il a dépassé le temps imparti !
M. Jean-Claude Carle. La laïcité est le gage d'un « mieux vivre ensemble » pour tous nos concitoyens. La laïcité, pour moi, c'est le respect de la liberté de chacun et la garantie de l'égalité de tous.
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Réponse du Premier ministre publiée le 19/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2003
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, le Président de la République, hier, avec force, avec dignité, a donné la véritable dimension que doit avoir la laïcité dans notre République.
M. Henri de Raincourt. C'est vrai !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Cette dimension est faite à la fois, vous l'avez dit, de neutralité, notamment pour l'espace public, pour les agents publics, mais aussi de tolérance pour toutes les formes d'expression du fait religieux.
Nous devons à présent mettre en oeuvre les orientations qu'a définies M. le Président de la République : c'est la mission du Gouvernement. A partir du premier semestre de l'année 2004, nous mettrons progressivement en oeuvre l'ensemble des décisions annoncées hier.
Nous commencerons, avec M. le ministre de l'éducation, par le dépôt d'un texte relatif à l'école. (M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche fait un signe d'approbation.)
Ce premier texte vous sera proposé très tôt, en début d'année, de manière qu'il soit applicable, comme s'y est engagé le Président de la République, dès la prochaine rentrée scolaire.
Ensuite, nous engagerons des discussions avec chacun des ministres, avec le ministre de la santé pour l'hôpital, avec le ministre du travail pour les relations dans l'entreprise ; nous consulterons les partenaires sociaux. Nous entamerons la mise en oeuvre d'un code de la laïcité et nous mettrons en place l'observatoire dont M. le Président de la République a annoncé la création.
L'ensemble de ces décisions seront élaborées au cours du premier semestre 2004 et seront proposées à la Haute Assemblée au cours de cette période.
Ainsi, les engagements que M. le Président de la République a pris, hier, devant la nation seront tenus par le Gouvernement et la valeur de la laïcité sera affirmée comme une valeur forte de notre République.
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