Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 27/11/2003
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire mensualisation des versements des aides aux entreprises d'insertion (EI) et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Il semble que l'engagement politique des versements mensuels ait été pris dès le mois de mars 2003 et que sa mise en application ait été reportée pour des raisons de gestion administrative. Aussi, il le remercie de mettre tout en oeuvre pour que les versements des aides aux EI et aux ETTI soient mensualisés à compter du 1er janvier 2004.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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