Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 27/11/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le fait que parmi les 44 perceptions de Moselle, 16 encaissent moins de 10 MEUR d'impôts par an et 11 encaissent de 10 à 20 MEUR. La perception de Vigy se trouve donc très largement dans la première moitié avec un encaissement en 2002 de 20,87 MEUR. En outre, le canton de Vigy est en Moselle celui qui a connu la plus forte progression démographique entre les deux derniers recensements. Les élus locaux sont donc stupéfaits que l'on ait pu seulement envisager la suppression de cette perception. Certes, le montant des impôts encaissé n'est qu'un indicateur parmi d'autres, mais eu égard à l'ampleur des écarts, il est quand même significatif. Cette situation est donc pour le moins incompréhensible, alors que d'autres perceptions desservent beaucoup moins d'habitants et ont des recettes d'impôts jusqu'à cinq fois moins importantes. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si une plus grande transparence ne serait pas souhaitable dans l'élaboration des plans de restructuration des perceptions.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 24/06/2004
Dans le but de préserver la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter le déploiement des trésoreries rurales aux contraintes auxquelles le réseau du Trésor public doit faire face. Le trésorier-payeur général de la Moselle réorganise les postes ruraux du département, notamment dans le canton de Vigny, afin de satisfaire aux attentes des élus et de la population, compte tenu des moyens en ressources humaines mis à a disposition du Trésor public par la loi de finances. Les élus locaux seront consultés sur chaque projet de restructuration par le trésorier-payeur général, afin de mettre en place une organisation qui réponde aux besoins des acteurs locaux. En effet, chaque projet de restructuration fait l'objet d'une étude préalable approfondie des besoins existant (fréquentation, flux de population, évolution de la structure communale et intercommunale), et d'une large concertation avec les partenaires du Trésor public, en vue de parvenir à la solution la mieux adaptée.
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