Question de M. PÉPIN Jean (Ain - UMP) publiée le 27/11/2003
M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la politique familiale relative aux familles ayant des enfants issus de naissances multiples. L'allocation parentale d'éducation s'avère être moins longue pour les parents de jumeaux que pour les couples ayant successivement des enfants. Or, les parents de jumeaux ont plus de frais matériels et de garde. En conséquence, il lui demande s'il envisage de proposer l'adoption de mesures visant à augmenter la durée de l'allocation parentale d'éducation pour les parents de jumeaux, selon que ces enfants soient de rang un, de rang deux ou de rang trois.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 25/12/2003
Le Gouvernement n'entend pas réformer les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation. Toutefois, il a su prendre en compte la spécificité de la situation matérielle qui survient lorsqu'un foyer accueille plusieurs enfants simultanément. La naissance de triplés engendre une majoration de la durée de versement du complément d'activité qui remplacera l'allocation parentale d'éducation le 1er janvier 2004 jusqu'au sixième anniversaire des enfants. Cette mesure marque la volonté de prendre en compte les charges supplémentaires pesant sur les familles de triplés et plus en leur accordant une aide financière pendant une durée supérieure à la durée de droit commun de trois ans. Par ailleurs, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sera versée par enfant en cas de naissances multiples. De plus, la PAJE, adoptée par le Parlement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 le 27 novembre dernier, dispose que les parents d'enfants issus de naissances multiples et qui décident de s'arrêter de travailler et de prendre un congé parental rémunéré seront largement gagnants par rapport à l'APE actuelle : ils recevront ainsi 820 euros par mois dans le cas de triplés, par exemple, contre environ 500 euros aujourd'hui. Enfin, dans le cadre de l'action sociale, les familles concernées peuvent bénéficier d'aides spécifiques octroyées par les services sociaux des caisses d'allocations familiales, telles que la mise à disposition prolongée de travailleuses familiales.
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