Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 20/11/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'aide aux bâtiments d'élevage gérée par l'OFIVAL (office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture). Il semblerait que dès l'été dernier, l'enveloppe financière affectée aux bâtiments d'élevage en Limousin se soit révélée insuffisante par rapport aux demandes déposées. Il lui demande de faire un point précis sur ce dossier pour les trois départements concernés (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) et d'indiquer si les crédits prévus en 2004 seront susceptibles de répondre à l'ensemble des demandes nouvelles et de résorber les dossiers en attente depuis 2003.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/07/2004
L'aide à la modernisation des bâtiments d'élevage constitue une priorité pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Elle doit permettre d'améliorer les conditions de travail des éleveurs, la compétitivité des élevages et d'assurer le respect des normes environnementales. Pour la période 2000-2004, l'enveloppe qui y est consacrée au niveau national s'élève à plus de 88 millions d'euros. Sur la même période, la région Limousin disposera de 9 336 487 euros, soit 10,6 % de l'enveloppe nationale. Cette somme sera suffisante pour permettre la prise en compte des dossiers en attente et des demandes nouvelles émanant des éleveurs de cette région.
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