Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/11/2003
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 5927 par laquelle il attirait son attention sur la demande, maintes fois soutenue par les organisations de retraités, concernant leur représentation au sein des organismes traitant des sujets qui les concernent et notamment du conseil économique et social, du conseil d'administration des caisses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse de la sécurité sociale, ou des conseils d'administration des caisses de retraite complémentaire. Il lui indiquait, en effet, que prendre sa retraite ne pouvait plus être synonyme d'un retrait de la vie sociale et que " la place des retraités dans la transmission du savoir et de l'expérience, dans l'action sociale et dans l'ensemble de l'animation sociale devait nécessairement s'accroître ".
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 08/01/2004
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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