Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le récent rapport présenté à la commission des finances du Sénat, le 15 octobre 2003, relatif aux finances des collectivités locales. Il apparaît que l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités locales au Trésor a généré, pour ce dernier, un gain de trésorerie, en 2002, de 402 millions d'euros. Même en tenant compte du coût de la prestation de conseil fournie par la réseau du Trésor aux collectivités locales (125 millions d'euros en 2002) l'Etat est largement bénéficiaire. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à rémunérer, au taux du marché, les dépôts au Trésor des collectivités locales (La Lettre du Maire, n° 1370, 21 octobre 2003).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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